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Urbanisme - Page 506
Sites pollués : la nouvelle procédure de cession à la loupe
La loi "Alur" a instauré la possibilité de transférer à un tiers, une collectivité par exemple, l'obligation de remise en état d'un site pollué. Un projet de décret, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, précise la procédure à suivre pour assurer cette substitution à l'ancien exploitant : accords à obtenir, dossier ...
Ferroviaire : comment les régions prennent le pouvoir
Les collectivités investissent de plus en plus en dehors de leur compétence obligatoire. En contrepartie, elles militent pour un rééquilibrage du rapport de force avec la SNCF et l’Etat.
Dix ans après la loi Oudin-Santini, la solidarité coule à petit débit
Les services d’eau et d’assainissement n’ont pas massivement exploité « le système du 1 % » des recettes alloué à des actions de solidarité internationale, mis en place en 2005. Cette modération est aujourd’hui accentuée par les tensions financières subies par les collectivités territoriales. Bilan au lendemain de la journée ...
Accueil des enfants handicapés hors l’école : les communes peuvent solliciter les CAF
Les communes peuvent solliciter le Fonds « Public et territoires » de la caisse d’allocations familiales pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires.
A Marseille, le BTP réclame la sécurisation des chantiers
Quelques jours avant le premier tour des élections départementales, la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône (BTP 13) a suggéré la mise en œuvre d’un lot dédié à la sécurisation des chantiers dans les appels d’offres.
«Marée du siècle» : comment les collectivités s’y sont préparées
Coefficient de marée du 21 mars 2015 : 119 sur une échelle de 120...Cette « marée du siècle » - qui revient en fait tous les 18 ans - inquiète les collectivités littorales exposées au risque de submersion marine. Plusieurs d'entre elles mettent en œuvre cette année une surveillance exceptionnelle des côtes. En particulier des ...
Ralentisseurs et deux-roues : attention danger !
Un tiers des ralentisseurs ne seraient pas conformes à la réglementation, et présenteraient ainsi un risque important pour les deux-roues, motorisés ou non. C'est ce que révélait récemment une enquête menée par le journal « Auto plus ». Explications…
Sense-city : une mini-ville communicante est née
Une « mini-ville » de 400 m² va être construite à Marne-la-Vallée par l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar). Objectif : tester des capteurs destinés au milieu urbain. Première étape de ce projet nommé Sense-city, l’Ifsttar a présenté le 19 mars 2015 ...
Les pouvoirs du maire face à l’abandon d’immeuble
L'abandon d'un immeuble (un bâtiment ou un terrain) peut demander l'intervention du maire au titre de la sécurité et de la salubrité mais aussi au regard de l'urbanisme et du cadre de vie. L'objet de cette fiche est de présenter, d'une part, la procédure de déclaration d'abandon et d'expropriation et, d'autre part, la procédure spéciale ...
A Gignac, les PM aux commandes de la vidéo-verbalisation des camions
Ville pilote dans les Bouches-du-Rhône en terme de vidéo-verbalisation des camions, Gignac-la-Nerthe veut lutter de façon plus efficace contre les incivilités routières. Elle y parvient grâce à deux caméras équipées de laser récemment installées, et l'implication de la police municipale. Une nouveauté qui semble satisfaire ville et ...
