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Urbanisme - Page 503

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Copyright : D.R.
Gestion immobilière 13/04/2015

Toulouse lance une première vague de cessions de son patrimoine immobilier

Le 10 avril 2015, les élus ont approuvé la vente de délaissés de voiries, de logements d'habitation loués à des personnes privées pour un montant estimé à 4 millions d'euros... Ce n'est qu'un tour de chauffe : l'objectif est de céder pour 30 millions d'euros sur tout le mandat, et dégager ainsi de nouvelles capacités d'investissement.

Handicap ville - Fotolia
Copyright : D.R.
1 Loi Handicap 10/04/2015

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées dans la cité

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d’un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d’exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l’insertion dans l’emploi et l’accompagnement des personnes. Un Agenda d’accessibilité ...

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Copyright : Mairie de Soulac-sur-mer
GESTION DE CRISE 10/04/2015

Le Signal, immeuble symbole des dégâts de l’érosion littorale

Un arrêté d’évacuation a été pris par le maire de Soulac-sur-Mer concernant les habitants d'un immeuble soumis à une forte érosion. Une première et une situation d’urgence difficile à gérer, suite aux violentes tempêtes de l’hiver 2013-2014 et à l’approche d'une grande marée.

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Copyright : Clem Rutter, Rochester, Kent - CC BY 3.0
Environnement 09/04/2015

Le projet de SDAGE Rhône Méditerranée empêche-t-il le développement du territoire ?

Le projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée suscite de vives critiques dans la région d’Alès (Gard). Le président de l’agglomération d’Alès, Max Roustan (UMP), craint que ce document ne bloque toute possibilité d’urbanisation nouvelle dans un bassin qui connaît des déficits en eau.

1 Logement social 09/04/2015

Echec des politiques de logement en IDF : 14 recommandations de la Cour des comptes

Un rapport de la Cour des comptes publié le 8 avril, consacré à la politique du logement en Ile-de-France, dresse une série de critiques qui pourraient pour partie s'appliquer à l'ensemble du territoire.

Firefighters on using large volume appliance water delivery
Copyright : ftfoxfoto-Fotolia
Décryptage juridique 09/04/2015

Eau potable et défense incendie : les responsabilités précisées par décret

La réglementation régissant la défense incendie ne permettait pas, jusqu’alors, de savoir avec précision qui était compétent du maire ou du gestionnaire de l’eau potable pour l’implantation, le dimensionnement des réseaux et pour le contrôle régulier du million de points d’eau installés partout en France. Un décret du ...

compteurs belfort Virginie Pincet
Copyright : Virginie Pincet
EAU 08/04/2015

Des compteurs qui font baisser la note de 10%

Des compteurs d’eau « intelligents » ont été installés par le bailleur belfortain Territoire habitat. Couplée à une mensualisation de la facture établie sur la base de la consommation réelle des locataires, cette initiative a permis des économies d’eau.

Sans titre
Copyright : D.R.
RISQUES 07/04/2015

AgroParisTech lance une formation sur les risques toxicologiques

AgroParisTech s’associe à l’Ineris et à l’Anses pour créer « Métatox », une formation sur l’analyse des risques toxicologiques destinée aux ingénieurs et futurs ingénieurs. La première promotion débutera en septembre 2015.

Jeunes éléves dans une école avec ordinateur
Copyright : PHOVOIR
Santé 07/04/2015

Air intérieur : une qualité médiocre pour les élèves européens

Les premiers résultats du projet européen Sinphonie qui viennent d'être rendu publics montrent qu’en matière de qualité de l’air intérieur, les écoliers européens sont souvent exposés à des polluants au-delà des valeurs admises. Une situation à risque pour leur santé et pour leur apprentissage.

Cet article fait partie du dossier :

La qualité de l’air intérieur sous surveillance
Administration et gestion du service 07/04/2015

Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation le forfait de post-stationnement (2)

La précédente fiche a exposé le cadre juridique de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant avec notamment l'établissement de la redevance de stationnement et le barème tarifaire de paiement immédiat. Cette fiche expose la procédure administrative du forfait post-stationnement et les voies de recours.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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