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Urbanisme - Page 497
Comment se caractérise le commissionnement d’un agent par le maire en matière d’urbanisme ?
Les textes sont peu précis mais la jurisprudence est venue les compléter. Analyse avec Géraldine Bovi-Hosy, la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes.
École numérique : une consultation des collectivités locales en trompe-l’oeil
Les collectivités territoriales sont restées en retrait de la concertation lancée par le ministère de l’Éducation nationale. Elles n’auront de toute façon d’autre choix que de financer des équipements dès la rentrée 2016 dans le cadre des nouveaux programmes du collège.
Les chemins ruraux (1) : le cadre juridique
Cette fiche présente les caractéristiques juridiques et le statut des chemins ruraux. Elle vise aussi à répondre aux interrogations des agents de police municipale, des gardes champêtres, des ASVP assermentés gardes particulier de la commune en distinguant clairement ce qui relève des pouvoirs de police spéciale des chemins ruraux du ...
Agendas d’accessibilité programmée : conditions de prorogation des délais
Un arrêté est relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public.L'ordonnance n° 2014-1090 du ...
Chauffage à eau chaude et rénovation énergétique des bâtiments d’enseignement (étude)
Énergies et Avenir, association des professionnels du chauffage à eau chaude, présente les résultats de sa dernière étude consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments d’enseignement.
Lyon teste les bordures émergentes sur trottoir
Peu connue et répandue au niveau des collectivités françaises, la mise en œuvre de bordures émergentes sur les trottoirs apporte un certain nombre d’avantages mais également quelques inconvénients. Un premier bilan de ce nouvel aménagement a été réalisé à la Métropole de Lyon.
Le béton et les nouvelles exigences thermiques
Les réglementations thermiques se succèdent et se durcissent. Le béton est le matériau moderne par excellence, mais il doit lui aussi s'adapter pour garder sa place, surtout dans la perspective de la RT 2020 et l'arrivée des Bepos.
L’open data part à l’assaut des services techniques
L'open data, mouvement d’ouverture des données publiques, a fait sa place dans le paysage des collectivités territoriales peu avant 2010. Les premières plateformes ont essuyé les plâtres, permettant d’y voir plus clair sur les enjeux, tant internes qu’externes. Et rapidement est apparue la nécessité de mettre en place une dynamique de ...
Renouvellement urbain : ANRU et Anah main dans la main
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Agence nationale pour l'habitat ont signé le 4 mai à Nîmes une convention pour la mise en oeuvre du Nouveau programme national de renouvellement urbain. Retour sur les enjeux de cet accord avec Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah.
Maison individuelle et qualité urbaine (ouvrage)
Un ouvrage, publié par le Cerema, vise à promouvoir la qualité urbaine dans les projets de quartiers d’habitat individuel.
