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Urbanisme - Page 481
Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté une ordonnance relative à la partie législative du livre 1 du code de l’urbanisme. Une nouvelle réglementation « clé en mai » pour le 1er janvier 2016.
Instruction des actes d’urbanisme : bâtir un service mutualisé
Deux intercommunalités de Seine-Maritime ont bâti un service instructeur mutualisé des actes d'urbanisme pour faire face au désengagement de l’État en la matière.
500 millions et 21 mesures pour les territoires ruraux
François Hollande a annoncé lundi 14 septembre, à l'issue d'un comité interministériel aux ruralités tenu à Vesoul, que la moitié du fonds d'un milliard d'euros débloqué en faveur des collectivités locales serait attribuée aux zones rurales. 21 mesures viennent compléter l’opération séduction du gouvernement.
Incivilités : à quoi sert la fiche « Incident » utilisée par certains bailleurs ?
Des dispositifs de signalement ont été mis en place par certains bailleurs pour faire face aux problématiques de tranquillité résidentielle et de tranquillité publique. Les fiches Incidents en font partie, cependant il faut en préciser l’utilité.
Les élus locaux, grands fracturés du numérique
Le colloque sur “l’impact du numérique sur le développement économique local” organisé jeudi 10 septembre par la FNCCR et la mission Ecoter a donné un panorama des raisons pour lesquelles le numérique peine encore en France à bien se déployer dans les politiques publiques.
Projet de loi Lemaire : des chantiers pour les collectivités
Open data, accessibilité, aménagement…, le projet de loi de la secrétaire d’Etat en charge du numérique récemment diffusé concerne de près les territoires, parties prenantes de cette “République numérique” que le texte appelle de ses voeux. La version soumise à consultation devrait être diffusée le 21 septembre.
Exposition aux poussières de bois : un danger sous-estimé
Les poussières de bois ont été reconnues cancérigènes et peuvent donc générer des maladies professionnelles graves, le plus souvent longtemps après l’exposition. La présente fiche a pour objectif de faire le point sur les risques professionnels liés aux poussières de bois, les moyens de les prévenir ainsi que les obligations ...
Les modifications apportées par l’article L. 1411-2 du CGCT s’appliquent-elles à toutes les délégations de service public ?
L'article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une délégation de service public peut être prolongée dans certains cas par avenant « lorsque le délégataire est contraint, à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial de nature à modifier ...
Les dossiers chauds de la rentrée 2015 pour les collectivités locales
Malgré l’adoption définitive des lois portant réforme territoriale, les collectivités locales seront visées ces prochaines semaines par de nombreux textes clés.
Sites pollués : comment se met en place l’obligation de remise en état transférée à un tiers ?
En application de la loi Alur, un décret paru le 20 août dernier précise la procédure à suivre pour transférer à un tiers l'obligation de remise en état d'un site pollué de l'ancien exploitant : étendue de l'obligation, dossier à transmettre au préfet, constitution et mise en œuvre des garanties financières, ... Une opération qui ...
