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Urbanisme - Page 474
Les infrastructures de données géographiques
Les plateformes de l'information géographique sont positionnées dans le champ de l'informatisation des ressources publiques et confortent l'échelon régional dans la construction de l'infrastructure d'information géographique. L'objectif de cette fiche est de préciser leurs avantages: faciliter les acquisitions mutualisées de référentiels ...
L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques
Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement les 20 et 21 juillet, le projet de loi de ratification de l'Ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 dont la principale disposition est la création des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). D'ores et déjà, l'échéance du 27 septembre apparaît comme intenable.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’acte européen sur l’accessibilité se fait attendre
La Commission européenne va-t-elle présenter en 2015 son projet d’acte européen pour l’accessibilité, comme elle l’a promis dès 2011 ?
Intermodalité : un outil qui peine à s’imposer
En France, comme en Europe, les collectivités ne parviennent pas encore à développer l’intermodalité auprès des voyageurs. En cause notamment la difficulté d’agir de façon simultanée sur plusieurs aspects techniques, commerciaux et institutionnels, pour changer les habitudes.
Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage
Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.
Le Loiret optimise la gestion de son parc immobilier
A l'automne, le département va commencer à vendre ou louer un certain nombre de ses biens, pour rationaliser sa gestion patrimoniale, fluidifier le fonctionnement de ses services et faire des économies.
Projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » : ce qu’en pensent élus et professionnels
Présenté en conseil des ministres le 8 juillet 2015, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (projet de loi « CAP ») reçoit un accueil mitigé. Les associations d’élus et de professionnels espèrent pouvoir convaincre les parlementaires d'amender le texte qui devrait être examiné par les députés à la ...
Une patinoire neuve en (presque) 90 jours
Pour remplacer l'ancienne piscine -patinoire fermée en urgence, Reims a opté pour une structure modulable montée en trois mois, répondant aux normes des fédérations sportives. Un équipement si convaincant qu'il devrait rester installé de façon plus définitive.
10 conseils pour mieux organiser les contrôles en ANC
Les services publics d’assainissement non collectif (ANC) ont comme mission principale de contrôler la conformité des dispositifs chez les particuliers. Une tâche délicate qui demande du pragmatisme et de la diplomatie.
Pour lutter contre les maisons murées, Roubaix veut les vendre 1 euro
Maison murée à vendre un euro contre rénovation rapide. L'évocation faite mi juillet 2015 par la mairie de revendre au prix de l'euro symbolique les maisons murées qui défigurent la ville est loin d'être passée inaperçue. Inspiré d'une action expérimentée en 2014 à Liverpool, le projet qui n'en est pourtant qu'au stade de l'idée, a ...
