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Urbanisme - Page 463
La résiliation anticipée des baux ruraux
Soucieuses de rationaliser leur domaine et de faire fructifier leurs propriétés privées, les collectivités locales n’hésitent pas à conclure, avec des agriculteurs, des baux ruraux sur des terrains agricoles. Leur résiliation anticipée peut entraîner des conséquences financières. Il arrive parfois qu’une collectivité bailleresse ...
Handicap : pas d’accès… pour les nuls ! – Olivier Mariotte, président de Nile
Le 21 juillet dernier, le Parlement a ratifié l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics aux « personnes à mobilité réduite ».
Comment les députés ont fait évoluer le projet de loi « création » en commission
Les députés vont entamer l’examen du projet de loi « création artistique, architecture, patrimoine » (« CAP ») le 28 septembre 2015. Le texte a été sensiblement remanié en Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Aux amendements présentés par le rapporteur et quelques députés se sont ajoutés ceux du ...
A gauche, le Grand Paris de l’immobilier inquiète
Métropole du Grand Paris ou non, le marché de l'immobilier s'intéresse déjà au foncier disponible dans la proche couronne de la capitale. Lors d'une conférence organisée à Saint-Denis le 24 septembre, un président d'agglomération, un chercheur engagé et un militant se sont inquiétés des conséquences sociales que l'intérêt marqué ...
Un parking recyclable conçu pour l’après-voiture
L’architecte Carmen Santana a imaginé, pour la ville de Montpellier, un parking reconvertible. L’ouvrage, situé à proximité de la gare Saint-Roch, en cœur de ville, pourra être adapté à d’autres usages.
10.100 dossiers Ad’AP déposés pour 15.600 ERP : faut-il s’en féliciter ?
Tous les ERP existants ne répondant pas aux normes d'accessibilité début 2015 devaient déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) avant la date butoir du 27 septembre. Les chiffres définitifs ne seront connus qu’en novembre mais ils sont 15 600 à l'avoir fait. Si la Délégation ministérielle à l'Accessibilité se veut ...
Se préparer à la loi Gemapi
La prise de compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite Gemapi, maintes fois critiquée et remise sur le tapis, vient d’être repoussée au 1er janvier 2018. Beaucoup de collectivités n’ont pas attendu la loi pour se préoccuper de ces questions, en particulier dans les territoires à risque.
Acte II de la loi Montagne : l’heure des choix est arrivée
Adaptation normative, péréquation, très haut débit : le Premier ministre Manuel Valls annoncera la feuille de route des mesures « pour la reconnaissance de la montagne », ce vendredi 25 septembre à Chamonix, à l’occasion de sa première réunion du Conseil national de la montagne.
Plan France Très Haut Débit : Numéricâble-SFR chamboule la zone d’initiative privée
En renonçant aux engagements pris par SFR de déployer un réseau en fibre optique à l’abonné dans 208 villes déjà câblées, le groupe Numéricâble-SFR perturbe le processus de conventionnement mené par la Mission Très Haut Débit.
Agenda urbain européen : le serpent de mer fait enfin surface
Les eurodéputés ont adopté une résolution sur la dimension urbaine des politiques européennes le 9 septembre à Strasbourg. Ils veulent que cet agenda, attendu depuis 20 ans, soit définitivement lancé l’année prochaine. Les villes sont demandeuses, même si, ça et là, subsistent quelques craintes que la machine européenne ne ...
