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Urbanisme - Page 463
Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
Différentes modifications sont apportées à la réglementation d'accessibilité applicable aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles neufs, à l'exclusion des maisons individuelles dont le propriétaire a - directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction - ...
Accessibilité que doivent respecter les matériels roulants de transport
Les matériels roulants acquis à l'occasion de la création de services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés tels qu'ils sont institués par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques doivent être accessibles aux ...
« Si c’est rentable, on peut s’adapter à l’élévation du niveau de la mer »
Pour Laurent Labeyrie, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et élu local à Arzon (Morbihan), les collectivités peuvent s’adapter aux risques de submersion et à l’érosion du littoral. A condition de ne protéger la côte que si l’enjeu économique ou culturel surpasse l’élévation du niveau ...
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Le Littoral, une ressource à protéger
Les Français veulent plus d’équipements sportifs pour tous et en accès libre
Une étude de la Fédération française des industries sport et loisirs (Fifas) montre que la pratique sportive, en augmentation, s’organise de plus en plus dans un cadre « autonome ». Nombreux sont les pratiquants à souhaiter que les collectivités développent des installations sportives de proximité pour tous et en accès libre.
Un an après les attentats, vague d’hommages pour Clarissa Jean-Philippe
A l’approche du premier anniversaire de l’attentat du 8 janvier 2015 ayant donné la mort à la policière municipale Clarissa Jean-Philippe, la mairie de Montrouge (Hauts-de-Seine) s’apprête à honorer sa mémoire. Elle compte en effet renommer « Avenue de la Paix – Clarissa Jean-Philippe » l’une des rues jouxtant les lieux de son ...
Incertitudes et incohérences de la nouvelle politique de l’habitat du Grand Paris
Quel rôle pour les nouveaux établissements publics de territoires sur les politiques du logement, pris en tenaille entre la métropole, dotée de la compétence habitat, les communes, et la région, qui va elle aussi élaborer un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement ? C'est à cette question que se sont attelés élus et ...
Prévention des risques : la responsabilité juridique des collectivités
Le professeur agrégé de droit et directeur de l'Institut de l'environnement à la faculté de droit Lyon III, Philippe Billet, a dressé le 10 décembre un tableau des compétences et des responsabilités des élus et des agents en matière de prévention des risques.
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Les collectivités face aux risques : la nouvelle donne
Les intercos montent doucement en compétence sur les politiques de l’habitat
Au printemps dernier, le ministère du Logement a créé deux clubs dédiés aux intercommunalités, afin de les aider à s'approprier les différentes réformes de la loi ALUR. Quelques mois plus tard, le bilan est positif, estime-t-on au ministère, même si la concrétisation des différents outils prendra du temps.
Les collectivités locales face aux risques : la nouvelle donne
Alors que les plans communaux de sauvegarde fêtent leur dixième anniversaire, le Club prévention sécurité a réuni le 10 décembre à l'Ecole centrale de Lyon des élus et des professionnels pour débattre de la prévention des risques. Au programme : la mise en oeuvre des nouvelles mesures de prévention des actes de malveillance contre les ...
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Les collectivités face aux risques : la nouvelle donne
Sécurité des sites Seveso : la mise en oeuvre des mesures gouvernementales, les élus locaux veulent être associés
Le président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeures (AMARIS), Yves Blein, a réitéré le 10 décembre à Lyon son appel au gouvernement pour mieux associer les collectivités à la mise en oeuvre des mesures de prévention des actes de malveillance contre les sites SEVESO.
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