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Urbanisme - Page 428
Aménagement : le dispositif de compensation agricole entre en vigueur
Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif de compensation agricole pour les projets d'aménagement est paru le 2 septembre dernier, avec un peu de retard. Définition des projets concernés, étude préalable d'impact « agricole », mesures de compensation … Une nouvelle obligation qui s'impose aux maîtres ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Commerçants et habitants verdissent leur centre-ville à Angers
Le cœur de ville d'Angers se pare d’arbres et de fleurs, d’origine majoritairement locale, avec l’appui du grand public. Une végétalisation qui va s'étaler jusqu'à 2020.
Les Yvelines et les Hauts-de-Seine fusionnent leurs outils d’aménagement
Citallios, dont le premier conseil d'administration a eu lieu le 7 septembre, est la nouvelle société d'économie mixte d'aménagement des Yvelines et des Hauts-de-Seine, issue du rapprochement des 4 SEM d'aménagement des deux départements. Cette mutualisation est le premier symbole de la fusion annoncée des deux collectivités.
Diagnostic routier : face au manque de moyens, les collectivités s’organisent
Pour entretenir un patrimoine routier considérable, les communes et les intercommunalités réaliseront des diagnostics routiers qui aideront la hiérarchisation et la programmation des travaux.
L’Etat veut tenir la promesse du Très haut débit pour tous
La Commission européenne n’a toujours pas validé le plan France Très haut débit, mais le gouvernement, comme les professionnels ont déjà la tête ailleurs : réflexion sur le mix technologique et formation des personnels étaient au menu du 6e forum du Très haut débit à Marseille, les 5 et 6 septembre.
L’entretien des réseaux de téléphonie en sous-investissement chronique
Le projet de loi pour une République numérique, qui revient devant le Sénat en seconde lecture le 27 septembre, rétablit une servitude d'élagage pour le nettoyage des abords des lignes. Une mesure bienvenue, mais insuffisante, face au sous-investissement durable de l’opérateur historique.
Gérer l’occupation des places dans les halles et marchés
Si l'attribution des emplacements individuels doit être dictée par la satisfaction de l'intérêt général et le bon fonctionnement du marché, elle est soumise au paiement d'une redevance, qui constitue une recette communale de nature fiscale. C’est au maire qu’il appartient d'assurer l'ordre, la salubrité et la sécurité dans les halles ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Évaluation environnementale : la réforme va-t-elle la simplifier ?
En application de la loi Macron, une ordonnance et un décret concernant la réforme (très attendue par les collectivités) de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont parus pendant le mois d'août. Nouvelle approche par projet, procédure commune du projet et de la modification du plan-programme, consultation des ...
« Le label écoquartiers doit redonner de l’espoir et de l’optimisme » (3/3)
Mieux faire connaitre et lui faire gagner en cohérence, tels sont les objectifs du renouvellement du label "écoquartiers", dont le pilotage est mené par Alain Jund. Celui-ci nous éclaire sur les priorités et les étapes à venir de la démarche.
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Les grandes ambitions des écoquartiers
