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Urbanisme - Page 418
Recodification du code de l’urbanisme : les outils réglementaires
Une première fiche a été consacrée aux principes généraux de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015 relatifs à la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU. Cette seconde fiche est entièrement consacrée aux outils mis en place par le décret précité afin ...
Les Alpes du Sud se dotent d’un outil pour faire face aux inondations en montagne
Un nouvel outil est mis à la disposition des pouvoirs publics des Alpes du Sud afin de faciliter la gestion des phénomènes pluvieux et des aléas naturels associés. Il s’agit d’une plateforme cartographique baptisée Rhytmme, qui permet une à deux heures d’anticipation.
Aménagement : le dispositif de compensation agricole entre en vigueur
Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif de compensation agricole pour les projets d'aménagement est paru le 2 septembre dernier, avec un peu de retard. Définition des projets concernés, étude préalable d'impact « agricole », mesures de compensation … Une nouvelle obligation qui s'impose aux maîtres ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Commerçants et habitants verdissent leur centre-ville à Angers
Le cœur de ville d'Angers se pare d’arbres et de fleurs, d’origine majoritairement locale, avec l’appui du grand public. Une végétalisation qui va s'étaler jusqu'à 2020.
Les Yvelines et les Hauts-de-Seine fusionnent leurs outils d’aménagement
Citallios, dont le premier conseil d'administration a eu lieu le 7 septembre, est la nouvelle société d'économie mixte d'aménagement des Yvelines et des Hauts-de-Seine, issue du rapprochement des 4 SEM d'aménagement des deux départements. Cette mutualisation est le premier symbole de la fusion annoncée des deux collectivités.
Diagnostic routier : face au manque de moyens, les collectivités s’organisent
Pour entretenir un patrimoine routier considérable, les communes et les intercommunalités réaliseront des diagnostics routiers qui aideront la hiérarchisation et la programmation des travaux.
L’Etat veut tenir la promesse du Très haut débit pour tous
La Commission européenne n’a toujours pas validé le plan France Très haut débit, mais le gouvernement, comme les professionnels ont déjà la tête ailleurs : réflexion sur le mix technologique et formation des personnels étaient au menu du 6e forum du Très haut débit à Marseille, les 5 et 6 septembre.
L’entretien des réseaux de téléphonie en sous-investissement chronique
Le projet de loi pour une République numérique, qui revient devant le Sénat en seconde lecture le 27 septembre, rétablit une servitude d'élagage pour le nettoyage des abords des lignes. Une mesure bienvenue, mais insuffisante, face au sous-investissement durable de l’opérateur historique.
Gérer l’occupation des places dans les halles et marchés
Si l'attribution des emplacements individuels doit être dictée par la satisfaction de l'intérêt général et le bon fonctionnement du marché, elle est soumise au paiement d'une redevance, qui constitue une recette communale de nature fiscale. C’est au maire qu’il appartient d'assurer l'ordre, la salubrité et la sécurité dans les halles ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
