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Urbanisme - Page 418
Fin de match pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Les sénateurs ont continué l'examen du projet de loi Egalité et citoyenneté. Il devait prendre fin le 14 octobre, pour une adoption solennelle du texte le 18 octobre. L'article 55 de la loi SRU et ses 25% de logements sociaux a donné lieu à une véritable bataille.
Tableau d’honneur pour les EPL, « outils à part » des collectivités
Au congrès des entreprises publiques locales qui se tenait à Marseille, du 11 au 13 octobre 2016, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a salué l’action de ces sociétés, notamment en faveur du logement social.
En Eure-et-Loir, le Lab28 veut optimiser l’utilisation de la fibre optique
L'Eure-et-Loir veut dynamiser le développement des usages numériques. Son plan de déploiement de la fibre optique couvrira 80 % du territoire en 2020. L'objectif est d'aider les élus et les porteurs de projet à faire aboutir leurs dossiers, mais aussi d'impulser une culture digitale en interne, au sein des services. En 2014, la collectivité ...
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Exploitation durable des bâtiments : faire les bons choix
L’exploitation des bâtiments est un maillon indispensable d’une gestion de patrimoine efficace et durable. Les enjeux sont considérables : financiers, environnementaux, sociétaux. Les exigences de performance sont nombreuses (sécurité incendie, sûreté, qualité de l’air, efficacité énergétique…) et appellent à une exploitation ...
ICPE : une autorisation environnementale unique pour 2017
Simplifier les procédures en adoptant une autorisation unique, organiser et raccourcir les délais d'instruction : tels sont les principaux objectifs de cette nouvelle autorisation environnementale. Le projet d'ordonnance et de décret d'application encadrant ce nouveau dispositif font l'objet d'une consultation jusqu'au 30 octobre procha ...
Le permis de construire numérique, une petite révolution
Le premier permis de construire numérique vient d’être délivré. Cette évolution va modifier les pratiques professionnelles. Gains de temps, traçabilité, qualité sont attendus de cette révolution qui nécessitera une nouvelle organisation.
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Performant, énergétique, durable : le bâtiment rivalise d’inventivité
« Urbanisme sécuritaire », de quoi parle-t-on ?
Dans une Note rapide de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme – Ile-de-France, l’urbaniste Camille Gosselin, dresse les contours de « l’urbanisme sécuritaire » après des attentats qui ont appelé le renforcement de la protection des espaces publics.
Le PLU intercommunal en passe de s’imposer
A partir de mars 2017, et sauf opposition qualifiée, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale. Tous les établissements publics de coopération intercommunale sont concernés. Les changements de périmètre issus de la loi « Notre » retardent cependant le processus. Travailler sur la gouvernance et ...
Les communes déficitaires en logement social plaident pour une réforme de la loi SRU
Réunis samedi 8 octobre à Mimet, une des trois communes des Bouches-du-Rhône ayant perdu son droit de préemption au profit du préfet, les représentants des communes carencées en logements sociaux plaident pour une réforme des règles en vigueur.
Gemapi : ces intercos qui prennent les devants
Quelques dizaines d’intercommunalités ont d’ores et déjà pris la compétence Gemapi, qui sera obligatoire au 1er janvier 2018 (loi « Notre »). Particulièrement exposés au risque, les « territoires gemapiens » pionniers s’attellent à la clarification du paysage institutionnel, foisonnant d’acteurs souvent sous-outillés. Un ...
