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Urbanisme - Page 416
Logement et urbanisme : les acteurs bousculés, sur fond de crise puis de reprise du secteur
Construire 500 000 logements par an dont 150 000 sociaux, c’était l’une des promesses fortes du Président.La loi de mobilisation du foncier public, puis la loi « Alur » ont lancé des réformes fortes… et contestées. La réforme du plan local d’urbanisme intercommunal (PLU-I) s’est imposée après d’âpres débats.
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Le bilan territorial de François Hollande
Déclassement, transfert de propriété… les promesses domaniales de la loi Sapin 2
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "loi Sapin 2") du 9 décembre 2016 s’inscrit dans une volonté de renforcer la sécurisation et la transparence des actes de cession et de mise à disposition des biens des personnes publiques. Premier décryptage.
Les extensions de ports de plaisance à l’épreuve du droit de l’environnement côtier
Les projets d'extension de ports de plaisance sont largement soumis à la réalisation d'évaluations environnementales. Les programmes doivent respecter les règles de la loi « littoral », notamment celles gouvernant les espaces remarquables. Relativement souple, le dispositif « Natura 2000 » n'est pas incompatible avec les projets ...
Il se blesse au foot, et demande à la commune de payer
Un amateur, participant à un tournoi amical de football, sur un champ servant occasionnellement de terrain de foot, s'est gravement blessé en chutant. Ne perdant pas le nord, il demande à la justice de condamner la commune à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis. La cour administrative d'appel a dit non.
Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017
De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.
Espaces verts, déchets, urbanisme, bâtiment, énergie… ce qui change en 2017
Que ce soit en matière d'interdiction des pesticides, de rénovation énergétique ou de gestion des déchets au niveau régional, l'année 2017 prévoit de nombreux changements pour les collectivités territoriales. Petit récapitulatif des principales réformes auxquelles il faut s'attendre en ce début d'année.
Déneigement : les atouts des véhicules utilitaires
La réglementation permet d’effectuer le déneigement avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes : leur polyvalence, leur adaptabilité, leur maniabilité, leur coût sont une opportunité pour les petites communes ou pour des usages spécifiques.
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Viabilité hivernale : éviter les pièges de Dame hiver
Folie des recours : les enseignements de Notre-Dame-des-Landes
Tout ça pour ça ! Pour ceux qui y comprennent encore quelque chose, la justice administrative a validé, le 14 novembre, les arrêtés administratifs autorisant les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle a donc disqualifié toutes les démarches qui, depuis quatre ans, bloquaient le démarrage du chantier.
Première opération de relocalisation pour faire face à l’érosion marine
La communauté d’agglomération Hérault Méditerranée a mené à Vias la première opération de relocalisation. Très difficiles à mettre en place, ces travaux restent modestes pour l’instant : ils ont concerné trois campings sur 900 m de linéaire.
Le stationnement gênant, une plaie pour les municipalités
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire est compétent pour réglementer le stationnement sur le territoire communal. Il peut donc interdire le stationnement des véhicules sur certaines voies publiques. On distingue différents types de « gênes » en la matière.
