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Responsabilité de la commune

Il se blesse au foot, et demande à la commune de payer

Publié le 05/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu expert acteurs du sport, Actu juridique, France

foot
© Val Thoermer - Fotolia.com
Un amateur, participant à un tournoi amical de football, sur un champ servant occasionnellement de terrain de foot, s'est gravement blessé en chutant. Ne perdant pas le nord, il demande à la justice de condamner la commune à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis. La cour administrative d'appel a dit non.

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