Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Textes officiels

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017

Publié le 03/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : A la une, Actu expert santé social, Actu juridique, France

Sirène d'alerte incendie à Saucats.
Sirène d'alerte incendie à Saucats. Oleksandr Moroz Fotolia
De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Sommaire :

  1. PPCR : de nouvelles architectures statutaires et de nouveaux échelonnements indiciaires
  2. Open data : la gratuité de la réutilisation des informations du secteur public et ses exceptions
  3. Loi Notre : la nouvelle répartition des compétences en matière de tourisme et de zones d’activité portuaire
  4. Transfert des agents des Creps qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions
  5. Un nouveau régime de déclarations de patrimoine et d’intérêts des agents
  6. Handicap : mise en place de la carte mobilité inclusion (CMI)
  7. Date limite pour la détermination des territoires de démocratie sanitaire
  8. Sécurité routière : uniformisation des plaques d’immatriculation des deux roues
  9. Les requêtes des administrations aux juridictions administratives devront se faire via Télérecours
  10. Etat ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement