Les extensions de ports de plaisance à l’épreuve du droit de l’environnement côtier

Publié le 05/01/2017 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques

Les projets d'extension de ports de plaisance sont largement soumis à la réalisation d'évaluations environnementales. Les programmes doivent respecter les règles de la loi « littoral », notamment celles gouvernant les espaces remarquables. Relativement souple, le dispositif « Natura 2000 » n'est pas incompatible avec les projets portuaires, dès lors qu'ils sont adaptés aux exigences de conservation du site.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Laurent Bordereaux

juriste, professeur à l'université de La Rochelle

Le manque de places dans les ports de plaisance alimente bien des débats et suscite de nombreux projets d’extension portuaire. Au-delà de leur acceptabilité sociale (dans un contexte de conflits d’usages au sein d’un espace littoral éminemment contraint), le discours juridique fait apparaître nombre de restrictions, lesquelles doivent être intégrées le plus en amont possible afin de limiter les risques d’annulation contentieuse.

Ce cadre normatif, essentiellement issu du code de l’environnement et de celui de l’urbanisme ⁽¹⁾, est globalement strict. Mais il ne s’oppose pas à tout projet d’extension. Il faut accorder une attention particulière aux règles procédurales gouvernant les évaluations environnementales, au droit de l’eau et au ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes