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Urbanisme - Page 414
« Urbanisme sécuritaire », de quoi parle-t-on ?
Dans une Note rapide de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme – Ile-de-France, l’urbaniste Camille Gosselin, dresse les contours de « l’urbanisme sécuritaire » après des attentats qui ont appelé le renforcement de la protection des espaces publics.
Le PLU intercommunal en passe de s’imposer
A partir de mars 2017, et sauf opposition qualifiée, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale. Tous les établissements publics de coopération intercommunale sont concernés. Les changements de périmètre issus de la loi « Notre » retardent cependant le processus. Travailler sur la gouvernance et ...
Les communes déficitaires en logement social plaident pour une réforme de la loi SRU
Réunis samedi 8 octobre à Mimet, une des trois communes des Bouches-du-Rhône ayant perdu son droit de préemption au profit du préfet, les représentants des communes carencées en logements sociaux plaident pour une réforme des règles en vigueur.
Gemapi : ces intercos qui prennent les devants
Quelques dizaines d’intercommunalités ont d’ores et déjà pris la compétence Gemapi, qui sera obligatoire au 1er janvier 2018 (loi « Notre »). Particulièrement exposés au risque, les « territoires gemapiens » pionniers s’attellent à la clarification du paysage institutionnel, foisonnant d’acteurs souvent sous-outillés. Un ...
Les élus de la montagne veulent des preuves d’amour
Pour que le projet du gouvernement dit acte II de la loi « montagne » soit adopté à l’unanimité, les parlementaires des zones de montagne réclament des fonds dédiés sur l’eau et le numérique.
La gestion et l’entretien des chemins ruraux
Relevant du domaine privé des communes, les chemins ruraux bénéficient d'un statut « hybride » en raison de leur affectation au public. Le maire doit exercer ses pouvoirs de police sur les chemins ruraux. En dehors de taxes spécifiques, le financement de l'entretien peut être assuré par des aides départementales, mais aussi par la ...
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La voirieLa voirie – Introduction
La voirie, élément du domaine public routier, est composée de la chaussée et des trottoirs. Plusieurs problématiques juridiques se posent notamment lorsqu’il s’agit de gérer les crises routières.
Performance énergétique des bâtiments : comment réussir son suivi ?
S'assurer, maintenir et même améliorer la performance énergétique des bâtiments est une nécessité environnementale, économique et sociale pour les acteurs concernés, notamment les collectivités locales. Le guide méthodologique récemment publié par Effinergie et EnvirobatBDM permet de répondre à ces enjeux. Identifier clairement les ...
Loi LCAP et enseignements artistiques : les 8 points à retenir
Promulguée le 7 juillet 2016, la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi CAP) consolide la place des enseignements artistiques dans les politiques culturelles et éducatives de l’Etat. Des zones de flou persistent sur le rôle des collectivités.
Dans les Yvelines, le laborieux déploiement de la fibre optique
Face à un déploiement de la fibre optique en panne, le conseil départemental a tout remis à plat pour fixer des objectifs en termes de calendrier et de technologie. Quel que soit leur lieu d’habitation - zone dense ou non -, tous les habitants devront bénéficier du très haut-débit, d’ici à 2022, par le biais de 600 000 prises. Un ...
