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Urbanisme - Page 342
Dans les Yvelines, Orange perturbe le déploiement du très haut débit
Alors qu’il est loin d’avoir achevé l’installation de la fibre sur la zone dense des Yvelines, Orange tente de conquérir de nouvelles communes sur la zone peu dense confiée à TDF, au risque de fragiliser le modèle économique de ce dernier.
Vis ma vie de chef de service voirie : « en collectivité, il faut savoir agir avec tact »
Avoir un œil sur tout – du plus petit au plus gros aménagement –, être sans cesse vigilant – envers la fleur rare, la sécurisation des cyclistes ou la réutilisation des mâchefers –, accompagner les techniciens dans la réalisation de projets – de la mise aux normes accessibilité à la pose de coussins et écluses pour réduire la ...
« Les élus oublient qu’ils ont une obligation légale en matière d’entrée de ville »
Oubliés des projets d’urbanisme, les abords des villes se présentent le plus souvent comme une addition désordonnée de bâtiments commerciaux et industriels, où le regard bute sur les panneaux publicitaires posés tous azimuts. Pour inciter les maires à soigner la périphérie de leur commune, Patrimoine Environnement et Sites et Cités ...
Annulation de la ZAC d’EuropaCity : les élus locaux divisés
La justice a annulé, le 6 mars, l'arrêté autorisant la zone d'aménagement concerté (ZAC) qui doit accueillir EuropaCity au nord de Paris. Les opposants à ce mégacomplexe de loisirs et de commerces, dont les élus de l'EPT Paris Terres d'Envol, sont satisfaits. Quant à ceux de la CA Roissy Pays de France, ils regrettent cette décision qui ...
L’eau, au doigt mouillé, jusqu’au coude !
Mais pourquoi la gestion d’un bien aussi vital que l’eau fait-elle, depuis plusieurs années, l’objet de tant d’improvisation ? Pourquoi, alors que le changement climatique met sous stress cette ressource, sommes-nous à ce point incapables de planifier son usage et son entretien, de manière durable et responsable ?
Les centres aquatiques prennent l’eau
Les équipements aquatiques pèsent très lourd sur les budgets des collectivités locales propriétaires. La Cour des comptes appelle à davantage de maîtrise des coûts d’exploitation.
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Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
Les textes officiels parus entre le 3 et le 9 mars 2018
Contentieux, finances, justice, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 3 et le 9 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Le rôle du juge sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées
Le Conseil d’État rappelle que le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle restreint à l’erreur manifeste d’appréciation sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées.
Projet de loi Elan : la déconstruction des normes accessibilité se poursuit
Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) prévoit de passer de « 100% de logements neufs accessibles » aux personnes handicapées à « 100% de logements évolutifs ». Par ailleurs, le Conseil d'Etat vient de valider les « solutions d'effet équivalent » comme alternative à certaines normes.
Taxes et participations d’urbanisme : décryptage des principes de base
Les taxes et les participations d'urbanisme sont limitativement prévues par la loi et énumérées par le code de l'urbanisme. Il est interdit de cumuler l'application de participations faisant « double emploi », ayant pour objet de financer un même équipement public. Le montant de certaines participations d'urbanisme est plafonné à une ...
