Journée d'étude

Gemapi : pour mieux comprendre les dernières évolutions

| Mis à jour le 31/05/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

Pour une mise en œuvre plus rapide et plus efficace de la compétence Gemapi : tel est l’objet de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Un texte et des évolutions qui méritent explications.

Confiée aux intercommunalités depuis le 1erjanvier 2018, la compétence Gemapi sera exclusive à partir du 1erjanvier 2020. Mais les évolutions apportées au cadre réglementaire par la loi du 30 décembre 2017 assouplissent sa mise en œuvre. C’est ainsi que les départements et les régions ont la possibilité de continuer à exercer certaines missions en accord avec les EPCI bénéficiaires, tandis que ces derniers peuvent également ajuster plus finement la gouvernance de cette compétence.

Comment s’approprier ces nouvelles modalités pour garantir une stratégie locale concertée et durable en tirant parti de la période transitoire 2018-2020 ? Telle est l’interrogation à laquelle Techni.Cités répondra lors de la journée d’étude le 26 juin prochain.

La taxe Gemapi en question 

Pour 73 % des communautés*, le financement de la compétence Gemapi est un enjeu majeur. Pourtant, selon l’enquête de l’AdCF* présentée en avril dernier, seules 38 % des EPCI ont décidé de lever la taxe Gemapi cette année alors que plus de la moitié financeront la compétence uniquement sur leur budget général.

Cette constatation semble faire écho puisque le rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale, initialement destiné à proposer des solutions pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, pointe également du doigt la taxe Gemapi. Les auteurs du rapport indiquent que cette taxe facultative soulève un certain nombre de difficultés liées notamment au « désajustement géographique entre les EPCI et les bassins versants », pourtant  « véritable périmètre pertinent d’intervention de la compétence ».  

La question du financement de la Gemapi sera donc au cœur des réflexions et retour d’expérience présentés lors de la journée d’étude Techni.Cités du 26 juin prochain autour des axes suivants :

  • Les différentes sources de financement : le budget général, la taxe, les participations des départements et des régions, les nouveaux PAPI3, les aides des agences de l’eau ;
  • Comment évaluer les coûts des ouvrages transférés et poursuivre le financement des projets déjà engagés.  

 

*Analyse des résultats de l’enquête AdCF « Gemapi : où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ? » menée auprès de 460 communautés et métropoles

Au programme :

  • Comment structurer et conforter une gouvernance locale pérenne avant l’échéance de 2020
  • Piloter la répartition des missions avec les structures intercommunales existantes, le département, la région et l’État
  • Le point pour maîtriser et articuler les nouveaux dispositifs de financement
  • Quelle répartition des compétences du cycle de l’eau entre les collectivités
  • Comment se préparer aux prochaines échéances concernant l’autorisation des ouvrages de protection

Des exemples in situ

Après le transfert obligatoire de la compétence Gemapi, cette nouvelle gouvernance suscite encore de nombreuses interrogations quant à son articulation juridique, financière et organisationnelle, et la répartition des missions entre les acteurs locaux.

 S’appuyant sur un certain recul maintenant, Techni.Cités propose lors de sa journée d’étude du 26 juin prochain, un angle très concret pour aborder sereinement ces questions au travers notamment de témoignages de terrain évocateurs :

  • Grand Belfort :
    – Comment piloter et définir le contour, la répartition des missions entre les acteurs locaux et la reprise des ouvrages en lien avec le département
    – Quelles modalités d’instauration de la taxe au Grand Belfort
  • Retour d’expérience d’un département littoral : la Charente-Maritime
    – Quelles spécificités pour protéger les territoires contre les submersions marines
    – Organiser la répartition des missions après 2020 entre le département et les EPCI
  • Organiser l’ingénierie nécessaire à l’exercice de la nouvelle compétence : la vision d’un acteur privé
    – Structurer une ingénierie interne à la collectivité pour mobiliser toutes les compétences externes
    – Retour d’expérience d’une collectivité locale

Programme et inscription à découvrir ici

Informations pratiques :

La journée se déroulera dans Paris intramuros. Le lieu exact vous sera précisé lors de l’envoi de votre convocation. Il sera aisément accessible en transports en commun.

Contact : Elvire ROULET – [email protected]– Tél. : 01 77 92 93 36

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