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Urbanisme - Page 337
Gemapi : quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence
Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en oeuvre. Et 38 % vont instaurer une taxe pour financer cette coûteuse compétence, qu'elles devront ...
Balaruc-les-Bains s’engage pour une offre touristique globale accessible
"Destination pour tous" a consacré en 2017 les efforts déployés par la station thermale de Balaruc-les-Bains pour développer le tourisme accessible aux personnes handicapées sur son territoire.
Prévention des risques d’inondation : les priorités de 2018
Une instruction de Nicolas Hulot vient de repréciser les priorités 2018 en matière de risques naturels et hydrauliques pour les services déconcentrés de l’État : accompagner la mise en œuvre de la Gemapi, mieux gérer le Fonds Barnier, toiletter les PPRNi, améliorer le dispositif Vigicrues ... Décryptage.
Prévenir les litiges avec les abonnés et les usagers des réseaux de chaleur (guide)
La FNCCR, Fédération nationale des collectivités concédantes et régie, a publié, en janvier 2018, un guide de gestion locale des litiges dans les réseaux de chaleur et de froid.
Structures artificielles d’escalade: quels choix pour quelles pratiques?
Avant la réalisation de la structure artificielle d'escalade (SAE) en elle-même, il est indispensable de prévoir le bâtiment adapté à la pratique, notamment en termes de résistance des murs permettant l'arrimage de l'ossature supportant les pans. L'ossature est une sorte ...
« Une ville forte commercialement en périphérie le sera aussi en centre-ville »
La dévitalisation des centres-villes des villes moyennes et petites est un phénomène massif, auquel le plan Action Coeur de ville porté par le Gouvernement entend répondre. La multiplication des centres commerciaux en périphérie des villes est pointée comme l'une des causes principales de cette perte de vitesse. Gontran Thüring ...
Les bons ingrédients de la construction d’une stratégie locale de gestion du risque d’inondation
La stratégie locale de gestion des risques inondation est un cadre commun pour définir des objectifs et des dispositions opérationnelles relatifs aux risques d’inondation, résultat d’une coconstruction d’acteurs engagés sur un territoire. Zoom sur deux territoires à risques importants : le littoral Charentais maritime et ...
Le Défenseur des droits a rendu son rapport annuel 2017
Comme chaque année, Jacques Toubon, Défenseur des droits, a présenté le 11 avril le rapport annuel d'activité de l'institution. Inégalités devant le service public et discriminations sont hélas encore au programme de cette année 2017.
Les établissements scolaires face au défi de l’accessibilité
Sauf exception rare, les établissements scolaires ont l’obligation d’accueillir les élèves en situation de handicap, quelle que soit la nature du handicap. Les collectivités territoriales doivent donc veiller à l’accessibilité des nouvelles constructions et programmer la mise en accessibilité des établissements existants. Le défi ...
Érosion côtière : nouveau revers judiciaire dans l’affaire du Signal
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, dans l’affaire concernant l’indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal, le Conseil constitutionnel a refusé d’assimiler l’érosion côtière à un mouvement de terrain. Un enjeu fort pour les communes littorales.