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Urbanisme - Page 337
Ces agents des routes sans qui le Tour de France « serait impossible »
Le Tour de France, un évènement mondial dont on connaît tous les dessous, vraiment ? Chaque année, ce sont plus d'une dizaine d'agents des routes qui permettent à la Grande boucle de rouler en toute sérénité. Une belle récompense pour ces fonctionnaires des départements.
Tout savoir sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le maire est le premier maillon de la procédure de l'indemnisation des dégâts résultant de calamités climatiques.
L’utilisation des biens acquis par la voie du droit de préemption
Obligation d’utiliser ou non le bien préempté pour son objet initial, procédure de rétrocession, dommages et intérêts dans certaines conditions, droits et obligations des occupants… la collectivité doit maîtriser les conditions dans lesquelles des changements d’affectation sont possibles.
Etes-vous favorable à une cour d’équité territoriale ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à une cour d’équité territoriale ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Accueil des forains : comment ne pas gâcher la fête
L’organisation de fêtes foraines en centre-ville devient compliquée au regard de l’emprise foncière à mobiliser. Un constat qui génère des tensions entre villes et forains. Les collectivités tiennent cependant à maintenir la palette d’animations offerte par les fêtes foraines, sans trop les excentrer, afin qu’elles restent ...
Maîtriser les contours du permis de construire modificatif
C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond. Il devient alors une stratégie contentieuse élaborée de concert avec l'administration. Enfin, le permis ...
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Climat – loi Notre – accessibilité – pollution… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 3 au 9 juillet 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
TFNB : l’autre impôt foncier à réformer
C’est acté, le gouvernement va engager la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, enjeu majeur pour certaines communes rurales, fait aussi l’objet d’espoirs de changement... parfois inconciliables.
Projet de loi ELAN : salve d’amendements avant l’examen au Sénat
Alors que son examen en séance publique est prévu le 16 juillet au Sénat, le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté par la commission des affaires économiques. De nombreux amendements ont été votés, visant notamment à redonner une plus grand place aux élus locaux.
Sûreté nucléaire : le rapport Pompili veut impliquer les élus et la société civile
Dans son rapport du 5 juillet présenté par la députée (LREM) Barbara Pompili, la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires prône notamment une « amélioration du contrôle démocratique » de la filière, passant par une plus grande place faite aux commissions locales d’information ...
