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Urbanisme - Page 307
« Les entreprises publiques locales sont le bras armé des élus qui ont besoin de se projeter »
Du 4 au 6 décembre se tiendra, à Rennes, le congrès annuel de la Fédération des entreprises publiques locales. Revitalisation des centres-villes, mobilités, transition écologique… Son président, Jean-Marie Sermier, explique que les EPL constituent, plus que jamais, un outil performant au service des élus, dans les domaines les plus ...
Non-respect du plan local d’urbanisme : quelles sont les infractions prévues ?
Classiquement, les infractions en matière d’urbanisme concernent souvent le fait d’effectuer des travaux sans l’autorisation requise ou en infraction à une autorisation accordée. Il est moins fréquent d’évoquer la violation des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Sans compter que la réforme du code de l’urbanisme en ...
Centres commerciaux : « il faut rééquilibrer les conditions de concurrence entre périphérie et centre-ville »
Franck Gintrand, conseil auprès des collectivités locales, spécialiste du développement économique local, analyse dans son ouvrage "Le jour où les zones commerciales auront dévoré nos villes", le développement des centres et zones commerciales de périphérie et son impact sur les centres-villes. Pour lui, une seule solution, un moratoire ...
Acheteurs publics : les cinq points d’attention à porter à la loi Elan
Commissions d’appel d’offres (CAO), construction de logements, marchés de conception-réalisation... La loi Elan mérite que les praticiens de la commande publique s’y intéressent, pour cinq raisons essentielles selon Raphael Apelbaum et Alain de Benelet (avocats- LexCase).
Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation
S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation
L’Intracting, un nouveau-né dans le financement des travaux énergétiques
Contraintes budgétaires et amélioration des performances environnementales poussent les gestionnaires de parcs immobiliers à réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments pour diminuer leurs frais de fonctionnement. À côté des CPE et des CEE, un autre mode de financement se développe, l’Intracting.
Vienne, ou les secrets d’une ville à l’attractivité indéniable
Vienne cultive son positionnement en tête des classements de villes où il fait bon vivre car elle sait que cette notoriété lui permet d’attirer les investissements et les habitants. Sa politique vise à faire en sorte que tous aient accès à des logements de qualité et que les déplacements soient facilités, à pied ou en transports ...
Recourir à l’expertise judiciaire dans la construction publique en 6 points
En dehors de l'expertise judiciaire, l'organisation d'expertises amiables est courante, notamment lorsque le différend implique la présence des assureurs des constructeurs. L'expertise judiciaire peut être sollicitée par une partie, en référé ou au fond, ou être ordonnée d'office par la juridiction dans le cadre d'une instance au fond. La ...
Nouveaux affrontements autour de la requalification de « La Plaine » à Marseille
Un mois après le début des travaux, la mise en œuvre de la rénovation de la place Jean Jaurès, au centre de Marseille, catalyse la colère des habitants. Un manque de concertation ou de communication de la part de la municipalité ?
Quand un hôpital désaffecté devient un lieu de vie culturel et social
La ville bourguignonne s’inspire du concept parisien des Grands Voisins pour faire de son ancien hôpital un lieu d’activités multiples.
