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Urbanisme - Page 211
Quelle souveraineté pour le « cloud » européen ?
Missionné par plusieurs opérateurs d'hébergement, le cabinet de conseil KPMG ébauche plusieurs scénarios concernant l'avenir du secteur en Europe et espère une mobilisation des acteurs publics et des collectivités pour accompagner financièrement le secteur et améliorer les usages.
Risques naturels : le détail des contributions du Fonds Barnier
La loi de finances pour 2021 a intégré le fond Barnier au sein du budget de l'Etat. Deux décrets du 29 avril listent précisément les tenants et aboutissants de cette nouvelle gestion financière, dont les collectivités sont appelées à bénéficier.
Un projet de décret revoit l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Un projet de décret liste les cas dans lesquels les évolutions des documents d'urbanisme locaux feront l'objet d'une évaluation environnementale systématique ou bien au cas par cas. Il crée également un nouveau dispositif de « cas par cas ad hoc ».
Equipements sportifs : une commune s’oppose à une association agressive
La maire d'une commune a pris la décision d'interdire l'accès aux équipements et installations de la commune à une association sportive. Celle-ci invoque donc une rupture du principe d'égalité d'accès des équipements communaux, puisque d'autres associations sportives continuent d'en bénéficier. Etait-ce le cas ? La commune justifie sa ...
A quoi ressemblera la cinquième période des CEE ?
Une nouvelle ère va s'ouvrir pour les certificats d'économies d'énergie. L'an prochain, la 5e période du dispositif va démarrer. Le gouvernement a commencé à en dévoiler les contours.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les CEE gagnent en puissance
« Nous avons renforcé le soutien aux collectivités pour la prévention des inondations »
Laure Tourjansky, cheffe du service « risques naturels et hydrauliques » à la direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique, fait le point sur les mesures de l’Etat pour améliorer la prévention des inondations.
Des « petites villes de demain » à la recherche d’ingénierie
Les premières rencontres nationales des Petites villes de demain ont eu lieu en visioconférence le 22 avril dernier. Les questions demeurent nombreuses chez les élus et les techniciens des 1622 communes concernées par le programme.
Artificialisation des sols : le ZAN sème la zizanie
De la sobriété foncière au zéro artificialisation nette (ZAN), le projet de loi « climat » crispe professionnels et élus. Ces derniers, en phase avec les enjeux, tiquent sur la méthode.
Le contrat de relance et de transition écologique et le contrat de ruralité
Contrat de relance et de transition écologique L'actuel accord (le contrat de transition écologique (CTE)), outil de déploiement de la transition écologique territoriale, associe l'État, la région, le département, la ou les intercommunalités, les communes, mais aussi les associations, les entreprises ...
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un coup de pouce pour les collectivités
Le ministère de la transformation et de la fonction publique et celui du logement ont annoncé, le 21 avril, une aide financière aux collectivités pour accélérer la mise en oeuvre de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des permis de construire.
