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Urbanisme - Page 207
Cloud public : l’Etat labellise, les collectivités s’interrogent
La stratégie présentée par le gouvernement le 17 mai 2021 ne résout pas totalement la question de la souveraineté des données.
« PAPI 3 » version 2021 : simplifier pour plus d’efficacité
Le nouveau « PAPI 3 » est arrivé. Simplifier les procédures, raccourcir les délais, déconcentrer les décisions, renforcer les soutiens financiers... Tels sont les objectifs de ce nouveau cahier des charges. Une instruction gouvernementale publiée le 29 mai dernier en explicite les modalités, avec une condition : les collectivités ...
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme, préparez-vous, l’échéance approche !
Comment tenir l’échéance de 2022 pour la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ? Vincent Montrieux, de la DGALN – DHUP, Stéphane Darrius, de la communauté de communes du Haut Béarn, et Valérie Le Faou, de la direction des dynamiques urbaines de Brest métropole ont donné toutes les clés lors de cet atelier des Assises de ...
Cet article fait partie du dossier :
4èmes Assises de la dématérialisation : la transformation numérique des services publics accélère
Les autorisations de travaux en site protégé
Les monuments historiques (MH) sont des immeubles ou parties d'immeubles qui ont obtenu un statut juridique particulier destiné à les protéger et dont la conservation présente un intérêt au titre de l'histoire ou de l'art. Il existe deux statuts différents de biens protégés ; chacun ayant un niveau de protection et ...
La mise aux normes des ralentisseurs trapézoïdaux
Pour régler des problèmes de vitesse et d'insécurité routière, de nombreux aménagements ont été créés partout en France, le plus souvent à la demande des riverains. C'est notamment le cas des ralentisseurs de tous types. Mais leur multiplication a aussi entraîné une insatisfaction croissante des usagers de la route ...
Plan algues vertes : la saison 2 aussi médiocre que la saison 1
Les plans algues vertes se suivent et se ressemblent. Après le premier (2010-2015), les conclusions du second (2017-2021) sont aussi décevantes. La commission des finances du Sénat pointe les insuffisances de résultats et les limites des actions volontaires. Mais aussi les conflits avec les financements de la PAC.
La reprise de la construction se fait attendre
Les chiffres de la construction de logements pour le premier trimestre 2021 montrent que la reprise n'est pas encore là. La commission chargée d'identifier les freins à la construction va commencer ses travaux.
La multifonctionnalité des sols, une nouvelle boussole vers le ZAN
À travers le projet Muse, c’est une nouvelle approche sur la qualité des sols qui est proposée aux collectivités dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme. Elle pourrait être un atout vers un zéro artificialisation nette de qualité.
« La certification peut permettre de transformer les professions de l’urbanisme »
Du fait notamment du projet de loi Climat actuellement en discussion, l’Office professionnel de qualification des urbanistes entend œuvrer pour que la qualification soit aussi le moyen de « faire grandir et transformer les professions de l’urbanisme ». Entretien avec son nouveau président, Denis Caraire.
Non-assujetissement à la TVA des piscines communales
Une commune exploite une piscine, située sur son territoire, dont elle est propriétaire et dont les principaux équipements sont constitués d'un bassin olympique extérieur de 50 mètres et d'un bassin couvert de 25 mètres, tous deux destinés à la natation. Estimant devoir être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette ...
