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Calculer l’impact carbone d’un bâtiment
Au 1er janvier 2022, la réalisation d’une analyse du cycle de vie pour calculer l’impact carbone des constructions neuves va devenir la norme avec l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020. Après avoir testé l’analyse du cycle de vie sur plus d’un millier de bâtiments depuis 2017 grâce à ...
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[ENTRETIEN] Handicap
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Sophie Cluzel : « C’est l’accessibilité du quotidien qui accuse le plus important retard »
Le handicap était l’une des grandes causes du quinquennat d’Emmanuel Macron. Avec le lancement, mardi 25 mai, des « 1000 ambassadeurs d’accessibilité » adossés au service civique, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, tente de réinscrire le sujet de l’inclusion sur le calendrier.
Transition écologique
Ville durable : il est temps de franchir une nouvelle étape
L'Association France Ville durable organisait le 19 mai une journée intitulée "Villes durables en actions". Alors que le gouvernement a lancé le 17 mai son plan "Habiter la France de demain", doté d'un milliard d'euros, les débats de la journée ont porté notamment sur les moyens à mettre en oeuvre pour passer des réflexions à l'action ...
Urbanisme
Artificialisation : l’annulation du PLUIH de Toulouse Métropole, inédite et sans délai
Un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIH) annulé car jugé trop consommateur d’espaces naturels et agricoles. C’est une première qui s’applique à la 6ème métropole de France et la mesure est désormais effective. Le tribunal administratif de Toulouse a tranché le 20 mai 2021 pour une ...
Risques industriels
Les plans de prévention des risques technologiques peinent à s’appliquer
La journée d’information « Les Rendez-vous majeurs » consacré à la gestion des risques industriels, organisé le 20 mai 2021 par Amaris a été l’occasion de faire le point sur l’avancée des PPRT. Bilan : de nombreux riverains des sites Seveso seuil haut sont encore très exposés.
Logement
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Construction : le gouvernement met un milliard d’euros sur la table
En déplacement en région parisienne, le Premier ministre Jean Castex, accompagné de la ministre du logement Emmanuelle Wargon, a annoncé le 17 mai une nouvelle série d'aides pour relancer la construction durable, alors que les délivrances de permis de construire stagnent. Une commission chargée d'étudier les freins à la construction est ...
Aménagement numérique
La 5G, à l’heure des premiers déploiements
Cadre juridique, sécurité, dialogue avec les élus... Le Trip de printemps, organisé par l'Avicca, a fait le point sur le contexte des déploiements 5G en cours.
Outre-mer
Risques majeurs Outre-mer : quelles suites à la mission interministérielle ?
La mission de la délégation interministérielle aux risques majeurs Outre-mer (DIRMOM) s’achève ce mois de mai. L’occasion de revenir sur les principales mesures qu’elle préconise. Et aussi de savoir dans quel cadre législatif ou réglementaire elles pourraient être mises en œuvre concrètement.
Infrastructures
L’avenir des travaux publics commence demain
Le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari lance vendredi 7 mai les Journées pour l’accélération et la modernisation des infrastructures. L’enjeu est de doter la France de réseaux sûrs répondant aux contraintes du changement climatique en valorisant ces filières et ces métiers.
Risques
Comment le Cepri irrigue les collectivités
Le Centre européen de prévention du risque inondation – Cepri – est un acteur clé du secteur, au service des communes exposées. Il se situe à l’interface entre les collectivités et l’État sur un sujet toujours sensible.
TRIBUNE
Equipements publics : et si on prenait du recul ?
Est-il encore possible d’aménager le territoire à l’heure où le monde change si vite, où les mutations s’accélèrent et les attentes des acteurs sont protéiformes ? Comme chaque mois, les élèves ingénieurs en chef de l'Inet se penchent, dans "La Gazette", sur les grands défis qui attendent les collectivités locales.
Nucléaire
Les CLI veulent que l’Etat repense sa stratégie face au risque nucléaire
L’éventualité d’un accident sur un site nucléaire n’est pas correctement prise en compte par le gouvernement et la crise sanitaire a montré l’importance de se préparer à affronter toute situation : tel est le « cri d’alarme » lancé, mardi 4 mai 2021, à Paris, par l’Association nationale des commissions locales ...
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Risques naturels
Risques naturels : le détail des contributions du Fonds Barnier
La loi de finances pour 2021 a intégré le fond Barnier au sein du budget de l'Etat. Deux décrets du 29 avril listent précisément les tenants et aboutissants de cette nouvelle gestion financière, dont les collectivités sont appelées à bénéficier.
AMÉNAGEMENT
Un projet de décret revoit l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Un projet de décret liste les cas dans lesquels les évolutions des documents d'urbanisme locaux feront l'objet d'une évaluation environnementale systématique ou bien au cas par cas. Il crée également un nouveau dispositif de « cas par cas ad hoc ».
Energie
A quoi ressemblera la cinquième période des CEE ?
Une nouvelle ère va s'ouvrir pour les certificats d'économies d'énergie. L'an prochain, la 5e période du dispositif va démarrer. Le gouvernement a commencé à en dévoiler les contours.
Risques naturels
« Nous avons renforcé le soutien aux collectivités pour la prévention des inondations »
Laure Tourjansky, cheffe du service « risques naturels et hydrauliques » à la direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique, fait le point sur les mesures de l’Etat pour améliorer la prévention des inondations.
Aménagement du territoire
Des « petites villes de demain » à la recherche d’ingénierie
Les premières rencontres nationales des Petites villes de demain ont eu lieu en visioconférence le 22 avril dernier. Les questions demeurent nombreuses chez les élus et les techniciens des 1622 communes concernées par le programme.
Aménagement du territoire
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Artificialisation des sols : le ZAN sème la zizanie
De la sobriété foncière au zéro artificialisation nette (ZAN), le projet de loi « climat » crispe professionnels et élus. Ces derniers, en phase avec les enjeux, tiquent sur la méthode.
Fiche pratique Urbanisme-aménagement
Le contrat de relance et de transition écologique et le contrat de ruralité
Contrat de relance et de transition écologique L'actuel accord (le contrat de transition écologique (CTE)), outil de déploiement de la transition écologique territoriale, associe l'État, la région, le département, la ou les intercommunalités, les communes, mais aussi les associations, les entreprises ...
Urbanisme
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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un coup de pouce pour les collectivités
Le ministère de la transformation et de la fonction publique et celui du logement ont annoncé, le 21 avril, une aide financière aux collectivités pour accélérer la mise en oeuvre de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des permis de construire.
