Urbanisme
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Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation
Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.
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Risques majeurs
Une application pour localiser les zones inondables en Ile-de-France
Baptisée « Baignade Interdite », l’application éditée par l’institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU) permet aux Franciliens de déterminer les zones inondables en cas de crue.
Transport
Le rail, colonne vertébrale de la mobilité de demain ?
Lors d’un débat organisé dans le cadre de la conférence Transport Research Arena, le 16 avril à Paris, les intervenants ont souligné la nécessité d’innover et de standardiser le transport ferroviaire pour que celui-ci joue pleinement son rôle de réseau structurant dans les décennies à venir.
[Décryptage] Environnement
Nouvelle directive « études d’impacts » : des obligations supplémentaires en vue
Le Conseil européen vient d'adopter une nouvelle directive sur les études d'impacts environnementaux qui ajoute notamment des facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des projets . Elle entrera en vigueur le 14 mai 2014, et les Etats membres disposeront de trois ans pour la transposer. Décryptage.
Bâtiment
Les systèmes d’isolation par l’extérieur soumis à de nouvelles contraintes
Aux désordres observés invariablement depuis trente ans sur les systèmes d’isolation thermique par l’extérieur pourraient s’ajouter de nouvelles pathologies liées aux épaisseurs accrues d’isolant.
Routes
Les Yvelines comblent une carrière souterraine
Une route départementale menaçant de s’effondrer, le conseil général des Yvelines a été contraint de faire injecter un mélange de sablon et de ciment dans d’anciennes galeries situées à 60 mètres de profondeur.
Transport
Yves Krattinger appelle à «réduire l’investissement improductif dans les infrastructures routières»
Le 16 avril, à l’occasion de la conférence Transport Research Arena (TRA), le sénateur et président de l’Idrrim (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité) a défendu l’idée d’une optimisation de l’investissement dans les infrastructures routières.
Transport-Energie-Urbanisme
Rhône-Alpes : trois PPA lancés à l’assaut de la pollution de l’air
Les villes de Grenoble, Lyon et Saint Etienne, viennent de se doter d’un nouveau plan de protection de l’atmosphère (PPA). Les trois PPA harmonisés fixent un cadre pour les collectivités qui vont maintenant devoir décider des actions à mener. Focus sur le plan grenoblois.
Electromobilité
Recharge des véhicules électriques : un grand pas vers l’harmonisation
Une directive votée au parlement européen le 15 avril légitime un peu plus les bornes de recharge dites de type 2. A court terme, les déploiements devraient néanmoins continuer à jouer la carte multistandard. Une proposition de loi votée le même jour par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale autorise l’Etat ...
Transport
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Ecotaxe : le Gart s’impatiente, Royal propose de nouvelles pistes
Le 15 avril, le président du Groupement des autorités de transport Roland Ries demandait à Ségolène Royal de ne pas consacrer trop de temps à sa réflexion sur l’écotaxe poids-lourds, dont le sort impactera le financement des projets de transports collectifs. Le même jour, la ministre de l’Ecologie évoquait une nouvelle option pour ...
Administration/Environnement
Autorisation unique ICPE : décryptage du dispositif
En application du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, des expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet pour les ICPE ont été engagées dans sept régions. En Champagne-Ardenne, l’expérience a débuté au 1er avril et est menée sur l'ensemble des installations classées soumises à ...
Energie
Méthanisation : la sécurité, gage d’acceptation des installations
Comme toute activité industrielle, la production de biogaz peut générer des incendies et autres intoxications. Pour ne pas effrayer les élus et les riverains, un dialogue en amont de chaque projet et une bonne compréhension de la culture du risque sont essentiels.
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Infrastructures de transport
L’expertise française en matière de gestion du trafic routier (ouvrage)
Le ministère de l'Ecologie a publié, dans sa collection "Expertise française", un ouvrage dressant l'état des lieux des orientations stratégiques choisies par l’État et mises en œuvre par les différents gestionnaires routiers, dont les collectivités, en matière de gestion du trafic sur les infrastructures interurbaines.
Billet
Enfin une instruction et une autorisation uniques pour les projets soumis à la loi sur l’eau !
Après l'expérimentation de l'autorisation unique ICPE, engagée dans huit régions, le gouvernement propose d'étendre la démarche aux projets dits IOTA qui sont soumis à la réglementation « Loi sur l'eau ». Le principal bénéfice attendu est la réduction des délais, mais ce n’est pas le seul…
Risques naturels
Camargue gardoise : limiter l’impact des crues en accélérant le ressuyage
La région de Camargue gardoise est régulièrement envahie par les eaux avec un temps de ressuyage pouvant atteindre deux mois. Un programme de travaux important a donc été engagé pour réduire ces impacts.
Energie
«Sur la géothermie nous avons un savoir-faire exceptionnel en France»
À l’occasion des journées de la géothermie, organisées les 10 et 11 avril à Paris, Romain Vernier, directeur adjoint des géo-ressources au BRGM, fait le point pour le Club Technique sur l'intérêt de la géothermie pour alimenter les réseaux de chaleurs. Une solution à étudier de près, notamment dans le bassin parisien mais aussi dans ...
Urbanisme
La qualité urbaine à l’épreuve de la fabrique pavillonnaire
La pauvreté urbanistique du périurbain pavillonnaire est largement critiquée. Retrouver une cohérence urbaine et une dynamique de projet dans ces espaces de lotissement pourrait pourtant être la voie d’un renouveau consensuel et prometteur.
Environnement
« Zéro phyto » : points forts et points faibles des collectivités
600 collectivités ont fourni des informations sur leur pratique du "0 phyto" pour l'opération de recensement national lancé par un collectif d'associations. L'Ile de France est en pointe du mouvement : 122 communes et un département d’Ile-de-France, soit près de 10% des collectivités, n’utilisent plus de pesticides, selon une étude ...
Accessibilité
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Accessibilité : les Ad’Ap présentés en conseil des ministres
Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi 9 avril en Conseil des ministres. Il fait suite aux conclusions de la concertation présentées le 26 février 2014 ...
Bâtiment
La garantie de performance énergétique peine à décoller
La garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI) serait-elle déjà « has been » avant d’avoir vraiment existé ? Lors d’un colloque organisé par la Fondation bâtiment énergie le 2 avril 2014 sur la garantie de performance énergétique, les participants ont manifesté un certain appétit pour la garantie de résultats ...
