Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, environnement, énergie, transport, bâtiment...
Ils étaient attendus depuis plusieurs années, ce décret et ces deux arrêtés qui autorisent et encadrent l’injection du biométhane produit en station d’épuration dans les réseaux de gaz naturel. Le plus gros syndicat d’assainissement français, le SIAAP, a déjà fait part de son intérêt pour ce nouveau mode de valorisation.
Accélération – Un grand pas avait été franchi en début d’année avec le vote de la loi Labbé interdisant en 2020 l’usage de produits phytosanitaires dans l’espace public (hors voirie, terrains de sport et cimetières). Très déterminée sur ce sujet, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a fait adopter le 25 juin un amendement avançant l’échéance à 2016. Un autre amendement, voté en commission, encadre, voire interdit, les pesticides aux abords de certains sites comme les écoles.
La question sensible l’enfouissement des déchets nucléaires est soudainement revenue sur le devant de la scène, avec une autre intervention de la ministre de l’Ecologie, qui n’a pas manqué de provoquer des réactions.
Autre enjeu environnemental, la pollution de l’air intérieur a fait l’objet d’une étude de l’Anses, certes incomplète mais très instructive, sur les coûts (sanitaires, économiques et sociaux) engendrés. Et la facture est lourde…
Transport : le concours de l’Etat toujours pas assuré – L’examen à l’Assemblée du projet de finances rectificative pour 2014 a vu l’introduction de plusieurs amendements, l’un d’eux, notamment, encadrant plus strictement les exonérations du versement transport. Mais c’est le remplacement de l’écotaxe poids lourds par un « péage de transit » qui a fait le plus de bruit, d’autant que ce nouveau dispositif de permettra absolument pas de financer les projets de transport locaux qui ont candidaté au 3e appel à projets national.
Du côté de la mise en accessibilité du patrimoine bâti, en revanche, les collectivités peuvent se réjouir : quelques heures après l’adoption définitive du projet de loi instituant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), une convention a été signée entre le gouvernement, la Caisse des Dépôts et Bpifrance pour faciliter l’accompagnement financier de cet énorme chantier.
Une initiative régionale à souligner, enfin : la création d’une agence de la bioversité par l’Aquitaine, qui suscite, toutefois, des interrogations parmi les collectivités.
