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Transition écologique - Page 997
Appliquer les nouvelles procédures contentieuses
Si les nouvelles dispositions relatives à la lutte contre les recours abusifs sont entrées en vigueur le 19 août 2013, la question se pose encore de leur application dans le temps et, plus précisément, de leur application aux contentieux en cours.
Une commune peut-elle être responsable d’un accident lié à une dégradation volontaire d’un équipement public ?
La responsabilité pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public est soumise à certaines conditions. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, urbanisme, environnement, énergie, eau, bâtiment...
Doubler le fonds chaleur, et après ?
La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a annoncé le 1er juillet le doublement du fonds chaleur. Largement saluée, cette évolution ne suffira pas à soutenir le développement du bois énergie.
DT-DICT : les détails d’une réforme tant attendue
Pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de la réglementation sur la sécurisation des réseaux, entrée en application en 2012, un décret et deux arrêtés publiés fin juin introduisent des évolutions sur de nombreux aspects du dispositif : dispenses de déclarations, investigations obligatoires , guichet unique et ...
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif Doubler le fonds chaleur, et après ?
La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a annoncé le 1er juillet le doublement du fonds chaleur. Largement saluée, cette évolution ne suffira pas à soutenir le développement du bois énergie.
L’investissement à la peine dans les villes en 2014
L’étude d’Arkea banque entreprises et institutionnels, en partenariat avec l’observatoire SFL Forum, sur les budgets primitifs principaux des villes de plus de 40 000 habitants, confirme les craintes des élus et de leurs associations : l’investissement va subir un gros coup de frein.
A Dole, la nouvelle équipe fait marche arrière sur les projets de mobilité
La municipalité, désormais emmenée par le député UMP Jean-Marie Sermier, a arrêté le chantier de gare multimodale et souhaite « réduire la voilure » du réseau de Transport du Grand Dole.
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Post-municipales : les grands projets passés au peigne finContrats de ville : un calendrier serré pour les négociations locales
Après la publication de la nouvelle carte des quartiers prioritaires fin, les acteurs locaux ont jusqu’à la fin de l’année 2014 pour préparer les contrats de ville. A la veille du coup d'envoi de ces négociations qui s'annoncent ardues, la Gazette revient sur ce nouvel exercice de contractualisation et laisse la parole aux professionnels ...
A Montpellier et Montpellier Agglo, le nouveau maire Philippe Saurel laisse déjà sa patte
Egalement élu président de l'agglo, le successeur d'Hélène Mandroux, dissident PS, a très vite suspendu ou arrêté des projets emblématiques comme la couverture du stade de la Mosson) et/ou polémique comme le Musée de l’histoire de la France et de l’Algérie.
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Post-municipales : les grands projets passés au peigne fin
