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Transition écologique - Page 958

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Copyright : Afmm
Circulation 17/11/2014

Décentralisation du stationnement : ce qu’il faut attendre de la réforme

A l'occasion d'une rencontre organisée le 12 novembre par le Club prévention sécurité et le GART, les élus impliqués dans la réforme de la décentralisation du stationnement ont mis en avant les bénéfices attendus pour les collectivités.

economie-sociale-solidaire-ESS
Copyright : momius / AdobeStock
Développement économique 17/11/2014

ESS et collectivités territoriales : passer d’une politique de soutien à une politique de « faire avec »

La septième édition du mois de l’ESS, organisée tout au long du mois de novembre 2014, a cette année une saveur un peu particulière puisqu’elle se déroule quelques semaines après la publication de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). L’occasion de mettre en lumière les principaux apports de la ...

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Copyright : Slavomir Valigursky - Fotolia
Bâtiment-Energie 16/11/2014

Comment optimiser la consommation énergétique d’un bâtiment

Pour tous les secteurs, la maîtrise de l’énergie est devenue une priorité. Étant responsable de 23 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment doit se mobiliser pour améliorer le parc existant et en particulier les gros consommateurs que sont les systèmes de chauffage collectifs. Explications et conseils.

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Copyright : Idrrim
Infrastructures de transport 14/11/2014

Cadres techniques et chantiers : « la donne a changé »

Une présence à la baisse des ingénieurs et techniciens sur les chantiers peut faire craindre des coûts et des délais mal maîtrisés, couplés à un vieillissement prématuré d’ouvrages dont la qualité n’aurait pas été contrôlée correctement. Afin d’éviter que des critiques ne s’abattent sur les personnels, la maîtrise ...

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Copyright : Flickr cc by Christine und Hagen Graf
Territoires de montagne 14/11/2014

Les élus montagnards avancent leurs pions sur l’interco et les finances

Intercommunalité, dotation globale de fonctionnement, péréquation... Les élus des régions montagneuses ont présenté leurs revendications, lors de leur 30e congrès, à Chambéry. Ils n'ont été que partiellement entendus par le gouvernement.

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Copyright : Guillaume Morlans
Espaces verts 13/11/2014

Arbustes : comment rationaliser les coûts de gestion tout en valorisant leurs atouts

Les arbustes sont très utilisés dans les collectivités territoriales pour la réalisation de massifs fleuris pérennes, le développement d’un maillage vert sur l’espace public ou encore pour la création de milieux favorables à la biodiversité. Beaucoup d’atouts pour ces végétaux si l’on sait mettre la bonne espèce au bon ...

Gart club stationnement
Copyright : HJ
1 Mobilité 13/11/2014

Les élus veulent une généralisation rapide de la réforme du stationnement

A l'occasion d'une rencontre organisée le 12 novembre 2014 par le Club prévention sécurité, le vice-président du GART, Charles-Eric Lemaignen, et le sénateur Jean-Jacques Filleul, artisan de la réforme, ont rappelé la nécessité d’une mise en œuvre complète de la décentralisation du stationnement avant 2017. Une date qui avait ...

Montpellier, préfecture de l'Hérault
Copyright : Lotharingia - Fotolia
Inondations 12/11/2014

Hérault : un guichet unique pour les collectivités touchées par les inondations

Réuni pour la première fois le 31 octobre par le préfet de l’Hérault, un « comité des financeurs publics » a décidé d’installer un portail unique en préfecture pour recenser et orienter les demandes d’aides des communes sinistrées par les violentes intempéries des 18 et 29 septembre et du 6 octobre 2014. Un chiffre - très ...

Jurisprudence 12/11/2014

Travaux réalisés d’office sur une propriété privée : la commune doit saisir le juge civil pour recouvrer le montant des frais

En vertu des articles L.2212-2-5° et L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut ordonner, en cas de danger grave ou imminent, la réalisation de travaux sur une propriété privée.Le coût de ces travaux incombe à la commune, sans préjudice de la possibilité pour elle d’exercer devant le juge civil une action ...

Politique de la ville 12/11/2014

Contrat de ville : quelques chiffres pour entamer le diagnostic d’un quartier prioritaire

Le ministère de la Ville a publié un premier jeu de données statistiques, susceptible d’aider les acteurs locaux à réaliser les diagnostics des quartiers prioritaires. D'autre suivront prochainement pour les aider dans cette tâche préalable à l'élaboration des contrats de ville. Ces chiffres doivent effectivement leur permettre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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