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[BILLET] Commande publique

Commande publique : des objectifs inefficaces ?

Publié le 22/04/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu expert santé social, Billets juridiques, France

maison-verte
Thieury - Fotolia
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».

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Charger la commande publique d’objectifs sociaux et environnementaux est inefficace, selon le Conseil d’analyse économique. «Certes, ni la directive de 2014, ni le projet d’ordonnance de transposition ne prévoient de rendre obligatoire le recours à ces critères. Mais nous savons que des actions de lobbying sont en cours pour les rendre obligatoires. Nous considérons que cela aurait des effets négatifs », explique Stéphane Saussier, corédacteur, avec M. Jean Tirolle, de la note d’analyse « Renforcer l’efficacité de la commande publique ».

 

Sur-tranposition

Il aurait donc été logique que cette étude soit transmise à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, chargée de la transposition de la directive Marchés, avant la rédaction du projet d’ordonnance. A moins, bien sûr, que le CAE ne vise d’ores et déjà les décrets d’application qui accompagneront l’ordonnance. Avec pour préoccupation, la crainte d’une ...

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