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Transition écologique - Page 894
Compensation écologique : progrès ou dérive financière ?
Tel que voté par le Sénat en première lecture le 26 janvier 2016, le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet aux maîtres d’ouvrages de sous-traiter leurs obligations de compensation écologique via le recours à des réserves d’actifs naturels. Le débat bat son plein sur une pratique ...
Le PNRU 2 en phase de préfiguration
Alors que les dernières conventions du premier programme de renouvellement urbain ont été signées en 2015, l'année 2016 va voir la montée en puissance du second programme, avec la signature des protocoles de préfiguration des 200 quartiers concernés. Le travail sur la mixité sociale va notamment faire l'objet d'une grande attention de la ...
Les différents véhicules à moteur (1)
L'article R.311-1 du Code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques.
Face aux risques des conflits d’aménagement, des collectivités tentent de renouer le dialogue
Le nouveau mode de contestation que sont les ZAD a conduit plusieurs collectivités à aménager autrement pour éviter le conflit. Mais elles restent confrontées à certains maîtres d'ouvrage et autres services de l’Etat qui n’ont pas encore acquis cette culture du dialogue.
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ZAD : sortons de l'impasse !Un maire peut-il prendre un arrêté de circulation permanent en vue de travaux ?
En principe, les arrêtés de police doivent être limités dans le temps et dans l’espace pour pouvoir répondre à l’exigence de l’absence d’interdiction générale et absolue. Cependant, afin de faire face à des travaux urgents ou récurrents, il est possible de prendre un arrêté permanent réglementant la circulation et le ...
Comptes de l’environnement : l’eau et les déchets en première ligne !
Le Commissariat général au Développement Durable vient de publier son rapport sur les dépenses engagées par la France (ménages, entreprises et administrations), pour protéger l'environnement et gérer les ressources naturelles. L'augmentation des dépenses est légitimement au rendez-vous avec par exemple la nécessité du développement du ...
Pourquoi et comment les collectivités doivent surfer sur la vague des nouvelles mobilités
Le 27 janvier dernier, une table-ronde intitulée "Osez les nouvelles mobilités sur les territoires !", s'est tenue dans le cadre des Rencontres de la mobilité intelligente à Montrouge. L'événement a été l'occasion de revenir sur les freins que rencontrent les collectivités pour développer des solutions de déplacements innovantes, et de ...
Les maires en renfort pour insuffler une «culture du risque» aux populations
Une campagne nationale de distribution de comprimés d’iode débute lundi 1er février 2016 à l’attention des personnes situées dans un rayon de 10 km autour des 19 centrales du pays. Cette opération, pilotée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), vise également à diffuser une « culture du risque et de la radioprotection », en ...
La région PACA adopte son plan pour sécuriser les trains régionaux et les gares
Pour lutter contre la délinquance et la fraude dans les trains régionaux, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et la SNCF vont déployer la vidéo protection dans les gares et augmenter le nombre d’agents de surveillance.
Zones à Défendre : les aménageurs face à une nouvelle contrainte
La multiplication récente des « Zones à Défendre » – un mode de protestation nouveau, basé notamment sur l'occupation de chantier – rend l’issue des conflits d’aménagement du territoire de plus en plus incertaine. Les ZAD contraignent les maîtres d'ouvrage à bâtir un dialogue réellement constructif avec les opposants, persuadés ...
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ZAD : sortons de l'impasse !
