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Pouvoir de police

Un maire peut-il prendre un arrêté de circulation permanent en vue de travaux ?

Publié le 02/02/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

En principe, les arrêtés de police doivent être limités dans le temps et dans l’espace pour pouvoir répondre à l’exigence de l’absence d’interdiction générale et absolue. Cependant, afin de faire face à des travaux urgents ou récurrents, il est possible de prendre un arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement aux abords des travaux et ce à certaines conditions.

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Une circulaire de 1996

Ce type d’arrêté est prévu par la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l´exploitation sous chantier. Il s’agit d’organiser la prise de mesures en matière de circulation dans le cas de chantier dits courants. Une définition de tels chantiers est même fournie : « Un chantier est dit courant s’il n’entraîne pas de gène notable pour l’usager. En particulier, la capacité résiduelle au droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic »

Ainsi, la circulaire prévoit que « dans le cas des chantiers courants, la procédure se traduit par l’élaboration d’un arrêté permanent conformément à l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l’instruction sur la signalisation routière. »

Et il s’agit selon la circulaire d’un arrêté préfectoral puisque ce texte s’applique au réseau routier national hors agglomération. Il est toutefoisprécisé que « cette circulaire peut, en outre ...

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