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Transition écologique - Page 868
Transports en commun : ce que les policiers municipaux peuvent verbaliser
Avec la loi du 22 mai 2016 de sécurité dans les transports, les agents de police municipale peuvent à certaines conditions constater par procès verbaux certaines infractions dans les systèmes de transport ferroviaire ou guidé (train, tram, métro). Le décret du 3 mai 2016 modifie les infractions et les règles de transaction. Décryptage ...
Gemapi : quelles autorisations obligatoires pour les systèmes d’endiguement ?
La direction générale de prévention des risques a mis en ligne deux notes techniques concernant la gestion des ouvrages des systèmes d'endiguement. La seconde note explicite les autorisations administratives obligatoires dans le cadre de la loi sur l'eau : instruction, contenu des arrêtés, conception des systèmes et documents obligatoires.
Eaux potable et usées : « La loi NOTRe induit un risque financier »
La négligence en sous-sol finit par être apparente : les spectaculaires ruptures de canalisations - à Clermont-Ferrand en mai, à Bordeaux la semaine dernière- le confirment. Le président des Canalisateurs de France, Alain Grizaud, appelle les collectivités à renforcer l’entretien et à accélérer le renouvellement du patrimoine.
Les documents d’urbanisme – Introduction
Notre dossier relatif aux documents d'urbanisme vous apporte l'ensemble des outils juridiques nécessaires à leur maîtrise. Règles d'élaboration, de modification ou simples définitions vous permettront de sécuriser vos projets de planification urbaine.
Le fragile équilibre financier de la rénovation énergétique
Alors que les prix des énergies fossiles sont au plus bas, est-il encore rentable de monter des projets de rénovation énergétique du bâti au risque d'aboutir à des délais de retour sur investissement "incalculables" ? Des experts ont tenté de résoudre l'équation au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 12 mai dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Forum annuel des finances locales 2016
Emballages : pourquoi le «barème F» ne suscite que des griefs
Y a aura-t-il une filière « emballages » viable à Noël ? L’agrément d’Eco-Emballages s’achève fin 2016 et le cadre tracé par les pouvoirs publics pour la période 2017-2022 est jugé inacceptable par le service public local : celui-ci perdrait, en gros, un tiers des soutiens aujourd’hui versés par l’éco-organisme. Les ...
Réforme territoriale : les départements rentrent par la fenêtre
Dépouillés, dans la loi NOTRe, de l’essentiel de leurs prérogatives économiques et des transports scolaires, les conseils départementaux sont en passe de retomber sur leurs pieds. Les conseils régionaux ne peuvent guère boucler de tours de table sans eux...
« La norme ISO 37101 offre un accompagnement aux collectivités »
La nouvelle norme internationale ISO 37101 portant sur les systèmes de management pour le développement durable des villes et des territoires est attendue pour juin 2016. Mais au-delà du jargon normatif, de quoi s’agit-il exactement ? Entretien avec Aurore Cambien, animatrice du groupe de travail qui a produit la norme et chef de projet Ville ...
Les réformes du droit des collectivités au menu du forum annuel de la fonction juridique territoriale
Rendez-vous annuel de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), le forum de la fonction juridique territoriale s’est tenu, jeudi 19 mai 2016, au centre Panthéon de l’Université Paris Sorbonne. Au menu, des réformes ...
Retenues d’eau : stop ou encore ?
La gestion quantitative de l’eau reste un sujet délicat en France. En particulier lorsqu’on parle d’irrigation agricole. Pour juger de l’impact cumulé des retenues d’eau sur le milieu aquatique, une expertise scientifique est en cours. Les premiers résultats sont présentés ce jeudi 19 mai. En arrière plan, se pose aussi la question ...
