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Transition écologique - Page 851
Bassins d’agrément : l’art et la manière de dimensionner ses projets
En 2002, le parc des Chenevreux de Nanterre a été repensé pour permettre une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Treize ans après, un bilan intéressant peut être dressé tant sur l’organisation nécessaire à ce type de projet que sur le fonctionnement des installations.
« Plus vite les collectivités se saisiront de la loi, plus vite nous verrons les outils à améliorer »
À quelques jours de la Cop21, de nombreuses tractations ont déjà eu lieu en coulisses. Et les collectivités n’ont eu de cesse, depuis plusieurs mois, de chercher à se faire entendre. Mais sont-elles vraiment prêtes à endosser le costume auquel on les destine ? Et sont-elles seulement associées aux négociations ? Ronan Dantec ...
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Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités localesLes points clés de la procédure d’expropriation
La loi du 8 mars 1810 a posé des principes qui régissent toujours la procédure d’expropriation en la divisant en deux phases distinctes, l’une administrative, relative aux opérations préparatoires, et l’autre judiciaire, concernant le transfert de propriété et l’indemnisation. Cinq étapes essentielles apparaissent.
Loi « Alur » – La modernisation du droit de préemption
L’un des objectifs de la loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est de limiter l’insécurité juridique des décisions de préemption des communes, de renforcer les garanties des particuliers et de permettre la mise en œuvre de politiques foncières plus sûres et plus efficaces.
Véloroutes et voies vertes : comment vaincre les difficultés
Pour concevoir et réaliser une voie verte ou une véloroute, il faut surmonter un à un plusieurs obstacles techniques et juridiques.
Expropriation et préemption – L’acquisition de terrains pollués
L’acquisition par les pouvoirs publics de sols pollués est une solution envisageable pour répondre à la pression foncière et stopper l’artificialisation des sols. Cependant, cette opération comporte également des risques. Explications.
L’autoconsommation : l’autre façon de consommer de l’électricité solaire
L'autoconsommation de l'électricité solaire produite sur place, est une solution que certaines collectivités étudient de près, en tant qu'alternative à la vente EDF. Plusieurs régions se sont déjà lancées dans cette voie.
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Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?Peut-on instaurer une carte de stationnement résidentiel en zone bleue ?
Avec la dépénalisation du stationnement payant – certes repoussée mais toujours d’actualité –, les zones bleues devraient se généraliser dans les communes ne souhaitant pas mettre en place un système somme toute assez lourd. De ce fait, les agents se poseront automatiquement la question des dérogations en zone bleue, pour les ...
Réforme territoriale : les syndicats d’énergie s’organisent
Confortées par la loi NOTRe, les autorités organisatrices de la distribution d'énergie entendent devenir les bras opérationnels des politiques énergétiques régionales. En Bourgogne Franche-Comté, les syndicats unissent leurs forces au sein d’un nouveau pôle.
Climat : le Sénat rappelle le rôle clé des territoires
Le Sénat a adopté à l'unanimité, ce 16 novembre, une résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires dans l’accord de la COP21. Cette initiative fait suite à un rapport sur les collectivités territoriales et le changement climatique publié le 6 novembre par huit sénateurs. Un véritable catalogue des bonnes pratiques.
