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Transition écologique - Page 808
La délicate évaluation du préjudice du propriétaire exproprié
En théorie, l'indemnité perçue par l'exproprié doit lui permettre de racheter un bien identique à celui dont il a été dépossédé, sans lui faire bénéficier d'un enrichissement sans cause. Le principe d'indemnisation doit répondre, classiquement, à la réunion de trois critères cumulatifs : le préjudice subi doit être matériel ...
Huit ans après, le nouveau visage des écoquartiers (1/3)
Alors qu'une nouvelle réflexion sur le label "Ecoquartiers" est en cours de réflexion au ministère, l'heure est venue, huit après le lancement de la démarche, de faire un premier bilan pour les collectivités pionnières. Si la performance des bâtiments est aujourd'hui maîtrisée, de nombreuses questions se posent encore.
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Les grandes ambitions des écoquartiers
«Grâce aux labels, l’Etat continue de peser sur l’agenda urbain » – Renaud Epstein
La multiplication des prix et des labels en tout genre – « Diversité », « Ecoquartier », « French Tech », « Cit’Energie », etc – ces dernières années a intrigué Renaud Epstein. Ce maître de conférences à Sciences-Po Saint-Germain-en-Laye y voit un instrument de « gouvernement à distance », de plus en plus ...
Les différents véhicules à moteur (1)
L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie 7 catégories, regroupant des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules (JO du 14 avril 2016, texte n° 5) a ...
« Après la fermeture d’une autoroute urbaine, le trafic s’évapore »
La piétonisation des voies sur berges rive droite à Paris, soulève une vive polémique comme à chaque fois qu’une autoroute urbaine est transformée voire fermée. Pourtant comme le détaille Florence Gall Sorrentino, déléguée adjointe de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), plusieurs exemples à l’étranger et en ...
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Mobilités : coup de frein sur la voiture dans les villes moyennes
PPE : un avis appelle à clarifier le rôle des collectivités
L'autorité environnementale a rendu son avis concernant la programmation pluriannuelle de l'énergie, prévue dans le cadre de la loi de transition énergétique. Plusieurs points de la réglementation y sont critiqués, notamment ceux qui concernent les collectivités territoriales.
Aménagement des berges de la Seine : comprendre la polémique
Ces derniers jours, la polémique concernant l'aménagement des berges de la Seine a été assez vive. Afin d'éclaircir le débat, nous vous proposons un ensemble de questions-réponses susceptibles d'apporter des éléments de contexte, avec l'aide de Marie-Céline Pelée, avocate associée au cabinet d'avocats Seban&associés, et spécialisée ...
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Mobilités : coup de frein sur la voiture dans les villes moyennes
Intéressé par un petit jumelage sur la résilience au changement climatique ?
Les communes qui veulent se lancer dans une stratégie de résilience au changement climatique peuvent profiter du parrainage de villes expérimentées via l’initiative européenne Mayors Adapt. Un appel à candidatures vient d’être lancé.
Environnement, énergie, urbanisme, mobilité… l’actu juridique en août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent les matières techniques.
Permis de construire : la lutte contre les recours s’organise en amont
Environ un tiers de la production nationale de logements est bloquée par des recours, alors même que la demande est en constante augmentation. Au-delà de l’économie de frais de justice que les communes évitent si elles échappent aux recours, l’enjeu est de parvenir à développer une offre de logements suffisante. Les communes cherchent ...
