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Transition écologique - Page 807
Réforme du stationnement : les collectivités doivent s’y mettre au plus tôt
Les élus – et notamment ceux des petites et moyennes communes – doivent se mettre au plus vite à réfléchir au nouveau système qu'il vont adopter pour le stationnement dans leur collectivité. Or, il semble nombreux à ne pas être encore prêts...
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Stationnement de surface : vers une gestion optimisée
Smart grids, isolation, compteurs individuels : 3 avancées importantes de la loi TECV
Le 31 mai, ce sont trois textes d’application importants de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) qui ont été publié au Journal officiel. Ils concernent les boucles locales d’énergie, la rénovation énergétique et les compteurs d’individualisation pour le chauffage dans le collectif. Décryptage de ces ...
Pourquoi réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique ?
Certaines opérations d’aménagement et de construction sont soumises à l’obligation de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique. Ainsi, si les textes l’imposent, il importe pour les services intervenant dans le domaine de la sécurité ou prévention (police municipale, médiateurs….) d’y être associés, comme le ...
Construire un nouveau mythe de la ruralité
L'atelier « ruralité, attractivité et territoires » du Congrès des maires a été l'occasion de revenir sur les craintes des élus ruraux face à un fossé qui se creuse entre des métropoles et communautés d'agglomération de plus en plus fortes, et le monde rural confronté à différentes crises.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Dispositifs de sauvegarde : comment les communes doivent s’organiser
La loi du 13 août 2004, dite de modernisation de la sécurité civile, confie la sauvegarde des populations aux maires et les incite à y impliquer le citoyen. Les services municipaux sont-ils pour autant exclus de la sauvegarde ? Que nenni ! Ils en sont même le cœur.
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Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
Faut-il territorialiser les services d’archéologie ?
Certains services d’archéologie territoriale agréés par le ministère de la Culture répondent à des appels d’offres de fouilles préventives lancés au-delà du ressort de leur collectivité. Une pratique qui fait débat et qui divise députés et sénateurs dans le cadre du projet de loi « liberté de création, architecture et ...
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Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
La commande publique équitable, une opportunité pour les collectivités ?
Telle est la question à laquelle le point info organisé, mardi 31 mai 2016, par l’Observatoire des achats responsables au sein du Salon des maires et des collectivités territoriales a tenté de répondre. Car depuis l’extension de la définition légale du commerce équitable aux relations commerciales avec des producteurs basés en France ...
« Zéro enfant tué sur nos routes » : la Prévention routière appelle les maires à agir
La nouvelle campagne lancée par la Prévention routière cible les maires et révèle les attentes des Français dans leur ville.
Une première collectivité décide de taxer les cars Macron
Cela semble être une première en France : la municipalité de Rouen a décidé d'instaurer un droit de voirie à l’adresse des compagnies de transport routier privées. Un nouveau paramètre économique à prendre en compte pour les cars Macron.
Enedis succède à ERDF : un changement de nom sous la pression
Le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité ERDF change de nom pour s’appeler Enedis. L’entreprise l’a annoncé lundi 30 mai 2016, en vantant son rôle central au service de la transition énergétique et numérique, qualifiée de « révolution ». L'aboutissement, temporaire, d'une longue histoire.
