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Transition écologique - Page 807
Gérer l’occupation des places dans les halles et marchés
Si l'attribution des emplacements individuels doit être dictée par la satisfaction de l'intérêt général et le bon fonctionnement du marché, elle est soumise au paiement d'une redevance, qui constitue une recette communale de nature fiscale. C’est au maire qu’il appartient d'assurer l'ordre, la salubrité et la sécurité dans les halles ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Stratégies locales du risque inondation : les collectivités ne seront pas prêtes
Les premières stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) ont été adoptées cet été en région. Mais pour l’instant, ces mesures concernent seulement deux territoires à risque d’inondation (TRI) sur 122 au niveau national. Or, l’échéance fixée pour leur adoption est décembre prochain. Un délai intenable. Même ...
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Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
Évaluation environnementale : la réforme va-t-elle la simplifier ?
En application de la loi Macron, une ordonnance et un décret concernant la réforme (très attendue par les collectivités) de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont parus pendant le mois d'août. Nouvelle approche par projet, procédure commune du projet et de la modification du plan-programme, consultation des ...
« Le label écoquartiers doit redonner de l’espoir et de l’optimisme » (3/3)
Mieux faire connaitre et lui faire gagner en cohérence, tels sont les objectifs du renouvellement du label "écoquartiers", dont le pilotage est mené par Alain Jund. Celui-ci nous éclaire sur les priorités et les étapes à venir de la démarche.
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Les grandes ambitions des écoquartiers
La réussite de la démarche des écoquartiers en quatre points clés (2/3)
Qu'est-ce qui fait qu'un écoquartier marche ? Autant de questions auxquelles les premières collectivités pionnières tentent de répondre, en misant sur la dimension plurielle de cette réussite : performance énergétique, mixité sociale, diffusion des innovations...
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Les grandes ambitions des écoquartiers
La Cour des Comptes épingle à nouveau l’Agence de financement des transports
Selon la Cour des comptes, l'Agence de financement des infrastructures de transports terrestres (AFITF) ne serait qu'une « coquille vide » se contentant d'entériner les décisions du ministère. Et son budget, mal piloté, serait insuffisant au regard des actions programmées. L'Association des régions de France (ARF) se dit inquiète pour le ...
Chambéry : les restaurants scolaires participent à la collecte de dons alimentaires
La commune de Chambéry a passé un partenariat avec la Cantine savoyarde, l’une des rares associations à collecter, en France, des dons alimentaires auprès des restaurants scolaires afin de les distribuer aux plus démunis.
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
Transports scolaires : régions et départements naviguent « à vue »
A un an du transfert des transports scolaires aux régions, les départements se préparent et s’interrogent. Mais les avis divergent sur la mise en œuvre du projet : faut-il continuer à s’appuyer sur les partenaires locaux - communes, EPCI, syndicats mixtes… - en écartant les départements ou les réintroduire dans le circuit ?
Comment améliorer la gestion de son patrimoine immobilier
Face à la réduction des budgets, à un patrimoine en augmentation et à une vision réduite de sa pérennité, la ville d’Orvault cherchait à optimiser ses choix. Les employés des services et les élus souhaitaient pouvoir planifier et budgéter les travaux de maintenance et de réhabilitation thermique des bâtiments. Le recours au schéma ...
Budget, fusion des régions, terrorisme : la diplomatie des collectivités locales en question…
La semaine des ambassadeurs, qui se tient à Paris du 29 août au 2 septembre, est l'occasion de faire un point sur l'action extérieure des collectivités locales et son évolution; le tout dans un contexte de resserrement financier et de réforme institutionnelle côté collectivités françaises, mais aussi d'insécurité grandissante dans ...
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Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
