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Transition écologique - Page 785
LTECV – Amorce – rénovation énergétique – EEE… l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 25 au 31 octobre 2016 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : eau-assainissement, voirie, aménagement du territoire, déchets...
Application de la loi de transition énergétique : le chantier a pris du retard
La mission d'information parlementaire chargée du suivi de l'application de la loi de transition énergétique vient de rendre ses conclusions. Si certains volets prévus par la loi sont encore quasi inexistants dans leur application (à l'instar de la PPE), d'autres chantiers, déjà entamés, doivent être encore améliorés.
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
Cinq chantiers de la transition énergétique à améliorer, selon Amorce
Lors du congrès de l'association Amorce organisé les 26 et 28 octobre, les collectivités ont dressé un premier bilan de la transition énergétique. Le point sur les principaux chantiers de la loi à peaufiner.
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
Infrastructures ferroviaires: vers la fin de la folie des grandeurs ?
Ici et là, des élus locaux s’élèvent contre des projets ferroviaires jugés peu pertinents : Lyon-Turin, Bordeaux-Dax, CDG Express… Retour sur ces grands projets qui font débat.
Présidentielles : l’environnement, ça commence à se défaire ?
Hormis les propos fracassants de l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, contestant la responsabilité humaine dans le dérèglement du climat, les sujets environnementaux n’enflamment guère ce début de campagne. La liste des thèmes méritant débat, dressée par le groupe de réflexion La Fabrique écologique, est pourtant ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Albi vise l’autosuffisance alimentaire en misant sur ses potagers urbains
Ramener la production maraîchère en ville permet de sécuriser l’accès de tous à une nourriture saine et, à terme, de favoriser l’emploi. Face à la crise, les collectivités disposant de terrains en centre-ville ou en périphérie peuvent redonner une vocation agricole à ces terres en y installant des producteurs locaux. Grâce aux ...
Consensus pour de nouvelles simplifications en matière d’urbanisme
La proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, défendue par les sénateurs François Calvet et Marc Daunis, a été examinée le 25 octobre au Sénat. Le texte, ramassé, propose des mesures très techniques, notamment pour réduire le contentieux ...
Lumiroute, une nouvelle façon d’éclairer la voie publique
Economiser jusqu’à 70 % d’énergie sur l’éclairage routier, tout en réduisant la pollution lumineuse ? L’expérimentation Lumiroute est prometteuse.
Permis de construire : précisions sur les permis délivrés sur injonction du juge des référés
Le Conseil d’Etat vient, enfin, de préciser la valeur juridique d’un permis de construire délivré sur injonction du juge des référés, et a défini les conditions dans lesquelles il peut être retiré.
Dispositifs publicitaires lumineux : le Conseil d’Etat précise le calcul de la surface des panneaux
Le Conseil d'Etat a jugé, dans une décision du 20 octobre 2016, que pour calculer la surface unitaire d'un dispositif de publicité lumineuse, il convient de prendre en compte non pas la seule surface de la publicité lumineuse apposée sur le dispositif publicitaire, mais l'ensemble de la structure.
