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Transition écologique - Page 779
Délais de procédure dans le contentieux de l’urbanisme : comment les réduire… ou les allonger
Depuis une vingtaine d'années, diverses réformes ont tenté de gommer les aspects négatifs du contentieux de l'urbanisme, en réduisant le nombre de recours abusifs et en accélérant la procédure. Ces mesures se sont révélées insuffisantes : l'incidence du délai de procédure demeure préjudiciable au pétitionnaire alors qu'elle ...
Compostage et tri réduisent les résiduels à la portion congrue
A la fin des années 2000, le choix a été fait de réduire la production de déchets résiduels, pour éviter de renouveler un four d’incinération qui aura quarante ans l’an prochain. Les ménages, assujettis à la redevance incitative depuis quatre ans, acquittent une facture « déchets » maîtrisée et inférieure à la moyenne ...
Cet article fait partie du dossier :
Biodéchets : comment les trier en ville ?
Gestion écologique des espaces collectifs : faire évoluer les pratiques
Natureparif, l’Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France, encourage les gestionnaires d’espaces verts d’Île-de-France à réfléchir et modifier leurs pratiques pour une meilleure prise en compte de l’environnement en mettant à leur disposition le Guide de gestion écologique des espaces collectifs publics et ...
La redevance incitative en habitat collectif, pas si absurde
Le Grand Besançon est l’une des rares grandes collectivités à avoir mis en place la redevance incitative. Pour quelle efficacité en habitat collectif ?
Des trames nocturnes pour protéger la biodiversité
Muette, la loi de 1976 sur la protection de la nature, l’était sur la pollution lumineuse. Un vide comblé par la nouvelle loi sur la biodiversité, qui introduit pour la première fois la notion de paysage nocturne. Sur le modèle des trames vertes et bleues, les collectivités locales expérimentent leurs premières trames nocturnes.
Les documents d’urbanisme : remparts antibruit
Considérée comme la plus importante nuisance pour les Français, le bruit doit être pris en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Tous les publics sont concernés, aussi bien dans les centres anciens qu’à proximité des infrastructures de transport routier, ferroviaire ou aérien. Un zonage doit être prévu qui évite ...
Les règles d’urbanisme et la lutte contre l’insalubrité
Le droit pénal est un outil d'action et de pression efficace au service des communes pour faire respecter les règles d'urbanisme et assurer aux administrés un logement digne. Les communes, victimes de constructeurs ou de bailleurs indélicats, peuvent se constituer partie civile dans les procédures pénales engagées à l'encontre de ceux-ci ...
Un nouveau label et une expérimentation pour préparer l’après RT2012
Afin de concevoir la future réglementation énergétique et environnementale, un nouveau label énergie-carbone (baptisé E+C-) ainsi qu'une expérimentation pour la construction de bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone ont été lancés. Une démarche menée en concertation avec les professionnels du bâtiments et les ...
Transports urbains : au-delà des apparences, la concurrence règne
Dans une étude consacrée à la concurrence dans les transports urbains, l’Union des transports publics et ferroviaires dresse un bilan des modes de gestion des transports publics français. Et vante une “saine concurrence”.
Construire en zone inondable : les conditions à respecter
Si construire au bord de l’eau est un rêve pour certains, c’est aussi un moyen d’urbaniser et de densifier pour les collectivités. Il est possible de construire en zone inondable mais cela nécessite de respecter certaines conditions réglementaires liées au plan local d’urbanisme et à des prescriptions techniques, notamment pour se ...
