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Transition écologique - Page 757
Trains express régionaux : l’ouverture à la concurrence est-elle une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : l'ouverture à la concurrence sur les TER est-elle une bonne chose ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Dix conseils pour prévenir le risque amiante
De multiples interventions d’entretien et de maintenance dites de sous-section 4, sont susceptibles d’émettre des fibres d’amiante qui restent omniprésentes dans de nombreux matériaux. La plupart des métiers techniques sont concernés. Voici dix conseils pour protéger les agents.
De beaux chantiers pour les architectes
L'actualité réglementaire de ces derniers jours est riche pour les architectes : le décret sur le "permis de faire" a été publié le 11 mai, leurs missions dans le cadre des contrats globaux ont été précisées... Retour avec la présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, Catherine Jacquot, sur ces différentes dispositions.
Environnement : graver dans le marbre des décisions fortes
Le ministère de l'Environnement a mis les bouchées doubles en cette fin de quinquennat. Plusieurs textes réglementaires majeurs ont ainsi été publiés dans le domaine des déchets, de l'énergie ou encore du bâtiment. Analyse des implications à venir dans les prochaines semaines.
35 propositions pour ne pas reproduire l’échec de Notre-Dame-des-Landes
Comment mieux protéger la nature dans le cadre des grands projets d’infrastructures ? C'est la question centrale du rapport sénatorial qui vient d'être publié. Pour éviter les conflits durs, comme à Notre-Dame des Landes, les sénateurs préconisent en premier lieu de dégager un consensus beaucoup plus en amont.
Plan national contre la pollution de l’air : des objectifs trop ambitieux ?
48 000 : c’est le nombre de décès prématurés imputables à la pollution de l’air en France. Afin réduire cette hécatombe, le ministère de l’environnement a présenté mercredi 9 mai un plan de réductionsdes émissions de polluants atmosphériques. Ses objectifs ont été fixés dans un décret publié le lendemain et les mesures pour ...
Plan local d’urbanisme : vers la fin de l’hémorragie contentieuse ?
L’insuffisante définition des objectifs poursuivis par l’élaboration ou la révision d’un PLU ne peut désormais plus être invoquée à l’appui d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération approuvant ce plan. Le Conseil d'Etat vient d'opérer, le 5 mai 2017, un revirement de jurisprudence qui contribue à la ...
Fin du quinquennat : 15 textes réglementaires importants à ne pas rater
Plusieurs textes importants ont été publiés au journal officiel ces derniers jours. Le club Techni.Cités vous propose une synthèse des principales mesures à retenir.
Les petits secrets du Vélib’ 2
Quelles sont les innovations technologiques de cette deuxième version du Vélib' ? Quel sera le périmètre de ce service public et le coût pour les communes du Grand Paris qui souhaitent le proposer ? Voici les réponses à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur l'emblématique vélo dont la nouvelle version a été présentée le ...
Les critères d’application de l’article 55 de la loi SRU revus et corrigés
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a modifié les critères de soumission des communes à l'obligation de disposer de 20 à 25% de logements sociaux, ce qui devrait permettre à environ 200 communes de ne plus être soumises à une obligation de rattrapage. Les décrets d'application de la loi ont été publiés au JO du 7 mai.
