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Transition écologique - Page 690
Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
« Le sol est une interface majeure, il faut en prendre soin »
Initialement société savante, l’Association française de l’étude des sols s’est peu à peu ouverte à d’autres publics que les chercheurs issus de l’INRA, du CNRS, du Cirad ou les conservateurs d’espaces naturels. Ingénieurs et techniciens du public et du privé et élus se préoccupent eux aussi – mais peut-être encore ...
Ce qui a changé pour les services techniques depuis le 1er janvier 2018
Le club Techni.Cités vous propose un résumé des principales nouveautés introduites sur le plan réglementaire depuis le 1er janvier sur les thématiques déchets, voirie, énergie, eau-assainissement et marchés publics.
Vitesse à 80 km/h : qui paiera les panneaux ?
L'abaissement de 90 à 80 km/h sur certaines routes, ou encore une meilleure protection des piétons annoncés par le Premier ministre mardi 9 janvier vont nécessiter de nombreux aménagements, dont le coût devrait être "assumé par l'Etat". L'Assemblée des départements de France demande cependant des précisions.
Lutter contre la ville sexiste : l’importance de dresser un bilan statistique des disparités
Des comptages sexués des usages et des études qualitatives qui donnent la parole aux habitantes doivent être réalisés pour objectiver les inégalités entre les femmes et les hommes dans l’espace public.
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En finir avec la ville sexiste
Ouverture à la concurrence des TER : les régions posent leurs conditions
Alors que les TER et les trains Intercités doivent s'ouvrir à la concurrence au plus tard en 2023, les régions ont présenté officiellement leurs recommandations. Et proposent notamment l’instauration d’un “socle” de données qui serait mis à leur disposition.
Publicité au sol : la volte-face du gouvernement
Faut-il autoriser ou non les entreprises à plaquer leurs publicités à même le sol ? La question divise l'Etat et les collectivités territoriales. Conformément au souhait du gouvernement, la ville de Lyon expérimentera la pratique tandis qu'elle restera illégale à Bordeaux et Nantes à la suite des protestations des élus concernés et de ...
10 conseils pour limiter l’essor des dépôts sauvages
De la réduction de la fréquence de collecte à la mise en place d’une tarification incitative, plusieurs mesures en vogue dans les territoires génèrent un risque de montée en puissance des dépôts sauvages. Parfois aux alentours des points d’apport volontaire, parfois au milieu de la rue ou dans les communes voisines. Des solutions ...
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Dépôts sauvages : n'en jetez plus !
Le droit de préemption urbain en 5 points-clés
Les communes peuvent acquérir prioritairement des immeubles pour réaliser des opérations d'aménagement.
Quand l’espace public est conçu par des hommes et pour les hommes
De nombreuses études récentes montrent que les hommes sont les usagers majoritaires de l’espace public, y compris des équipements sportifs et de loisirs. Une inégalité femmes-hommes en partie due aux politiques d’aménagement des villes.
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En finir avec la ville sexiste
