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Transports

Mobilités : enquête sur la refonte de la gouvernance

Publié le 22/03/2018 • Par Camille Selosse • dans : A la une, A la une, actus experts technique, France

ITS_2-c-US-Department-of-Transportation
US Department of Transportation
La future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) doit engendrer des évolutions dans la gouvernance des transports afin de lutter contre les “zones blanches de la mobilité”. Le changement est loin d’être aisé. Enquête sur un chapitre de la LOM qui suscite de nombreuses discussions, parfois animées. Premier volet : la révision du système des autorités organisatrices.

Dès la clôture des Assises de la mobilité le 13 décembre 2017, Elisabeth Borne dévoilait l’un des leviers qu’elle souhaite mobiliser afin de résoudre le problème des zones blanches en matière de mobilité. La ministre des transports veut que l’ensemble du territoire soit couvert par une autorité organisatrice de mobilité (AOM).

Dans 80 % du territoire rassemblant 30 % de la population, aucun échelon territorial ne s’occupe de ce dossier. Pourtant les communautés de communes ont la possibilité de se saisir de la compétence. Mais à peine une trentaine l’a fait.

La future loi d’orientation des mobilités doit s’attaquer au problème. Plus facile à dire qu’à faire. Depuis début 2018 les discussions entre le ministère des transports et les associations de collectivités s’enchaînent. Et il n’est pas simple de faire émerger un consensus. A quelques semaines de la finalisation de la LOM, prévue théoriquement pour le début avril, les grandes lignes ont malgré tout émergé.

Un principe semble acté. Les EPCI peuvent se saisir de la compétence mobilité s’ils le souhaitent. A défaut, c’est la région qui sera autorité dite de dernier ressort (AOMR, pour AOM régionale). Un consensus existe : chacun est en phase avec l’objectif de couverture de l’ensemble du territoire par une AOM, articulé autour du bloc région – intercommunalité. Mais c’est sur les modalités que les avis divergent.

Débat sur le délai de prise de compétence

Tout d’abord, concernant le délai de prise de compétence. Les régions souhaitent donner six mois aux EPCI pour se positionner. A l’ADCF, on estime qu’un an est un délai “raisonnable”.

Au Gart, certains plaident plutôt pour deux ans. Le délai très court visé par les régions revient à laisser peu de temps aux communautés de communes pour étudier le sujet, ce qui limiterait le nombre de volontaires et aboutirait à un transfert assez large aux régions. En outre, celles-ci veulent boucler le processus avant d’entrer en période électorale, là où d’autres échelons préféraient justement attendre l’arrivée des nouveaux exécutifs locaux qui vont globalement tous être renouvelés dans une période resserrée.

Selon nos informations, le ministère des transports penche finalement pour un délai d’un an après la promulgation de la loi.

Un autre élément de calendrier est encore en suspens. Pour combien de temps la prise de compétence sera-t-elle valable ? L’Adcf plaide par exemple pour une possible revoyure tous les 5 ans. Mais d’autres souhaitent que les EPCI puissent changer d’avis à tout moment. Les régions craignent cette éventuelle instabilité.

Place du préfet

Un autre point suscite une grande attention des collectivités : le rôle du préfet. Pour l’heure, il est prévu que

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