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Transition écologique - Page 648

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Fiscalité de l'urbanisme 19/09/2018

Le point sur la participation pour équipements publics exceptionnels

La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. Elle ne peut être assise que sur des projets à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal.

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[Billet] Urbanisme 19/09/2018

Le permis d’innover, ou comment contourner les règles de base

Les premières expérimentations au titre du permis d’innover sont lancées. Au nom des objectifs d’une opération, des dérogations au régime des autorisations d’urbanisme sont admises…

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Déchets ménagers 19/09/2018

L’Outre-mer entre deux eaux

En une dizaine d’années, les collectivités d’Outre-mer ont comblé une partie de leur retard sur la métropole en matière de gestion des déchets. Pour augmenter leurs performances de recyclage, elles auront notamment besoin d’une meilleure application du principe de responsabilité élargie des producteurs.

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Smartcity 18/09/2018

Smartseille, vitrine de la ville durable méditerranéenne

Prenant en compte toutes les composantes de l’écosystème urbain et son contexte spécifique méditerranéen, le projet en cours de réalisation a été labellisé « démonstrateur pour la ville durable » par le ministère de l’Environnement.

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Prévention des risques 18/09/2018

Submersion marine : des travaux pour rendre les maisons étanches

Malgré les aménagements de protection, comme les digues, ou les éventuelles relocalisations, certains secteurs du littoral resteront exposés aux risques de submersion marine. Pour rendre ces logements plus résilients, des diagnostics de vulnérabilité sont proposés aux habitants situés en zone à risque.

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Infrastructures 17/09/2018

Plan d’investissements transports : les régions et les métropoles veulent juger sur pièces

Les élus locaux saluent la hausse de 40% des crédits annoncée le 11 septembre par Elisabeth Borne pour développer les infrastructures de transport d’ici à 2027. Mais ils attendent la fin du round d’échanges entre la ministre et les présidents de régions pour réagir officiellement à cette nouvelle programmation des investissements ...

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1 Mobilités 17/09/2018

Plan vélo : l’Etat promet 350 millions d’euros pour financer des infrastructures cyclables

Le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé vendredi 14 septembre une série de mesures pour développer l'usage du vélo. Parmi celles-ci, un fonds de 350 millions d'euros pour soutenir les aménagements des collectivités, ainsi qu'un forfait incitant les salariés à se rendre au travail à vélo.

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2 Budgets 17/09/2018

Faut-il augmenter les prix de l’eau pour financer les investissements sur les réseaux ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il augmenter les prix de l'eau pour financer les investissements sur les réseaux ?

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Routes 17/09/2018

Amiante : des contraintes à la pelle

Le repérage de l’amiante avant travaux s’impose aux maîtres d’ouvrage routiers comme le précise un décret du 9 mai 2017. Toutefois, les modalités pratiques de ce diagnostic, les compétences des opérateurs de repérage, les méthodes de diagnostic, d’analyse et le contenu des rapports ne sont pas encore cadrés. Elles devraient ...

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1 Mobilités 14/09/2018

Bientôt des licences à l’usage des collectivités territoriales pour réguler les véhicules en libre-service ?

Trottinettes électriques, gyropodes… De nouveaux véhicules s’installent peu à peu dans le paysage des villes. Entraînant parfois quelques frictions et problèmes de cohabitation avec les piétons et les usagers de la route. Christophe Najdovski, adjoint à la maire de Paris, appelle à clarifier la réglementation en la matière.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités vent debout face aux trottinettes
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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