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Transition écologique - Page 644
« La loi Elan se désintéresse de ses impacts sur les territoires »
Ann-Katrin le Doeuff, directrice générale déléguée du cabinet Espacité, revient sur la loi Elan, adoptée définitivement le 13 octobre. Le texte est selon elle marqué par une certaine défiance envers les collectivités territoriales.
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La Loi Elan décryptée
Fiscalité écologique : pourquoi tant de retard ?
La fiscalité dite "écologique" porte assez mal son nom en France. Sa dimension incitative étant restée limitée, il s'agit surtout d'une fiscalité de rendement, dont les ressources font l'objet d'une bataille entre Etat et collectivités. Explications dans ce premier volet de notre dossier sur la fiscalité verte.
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
Entretien des caniveaux d’évacuation d’eaux pluviales
À qui incombe l’entretien des caniveaux ? Deux réponses possibles : à la commune, les caniveaux étant une dépendance de la voirie chargée de collecter les eaux de pluie ruisselant sur la voie publique, ou la communauté de communes ou d’agglomération, au regard d’un rattachement des eaux pluviales à la compétence assainissement ...
Loi Elan : une prise de risque pour le littoral
Certains crient au scandale, d’autres au contraire se réjouissent de ses nouvelles possibilités. Mais que prévoit exactement la loi Elan en ce qui concerne l’aménagement du littoral ? Entre craintes légitimes et fausse peur, une réalité entre deux eaux.
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La Loi Elan décryptée
Le numéro vert de l’enfance en danger tiré d’affaires
Après le tollé provoqué par l’annonce de coupes budgétaires, Agnès Buzyn a finalement renoncé à réduire le budget du numéro d’urgence, « 119-Allô enfance en danger », qui restera accessible 24h/24 et 7j/7 en 2019.
Premier bilan de la réforme du stationnement
Neuf mois après la mise en œuvre de la réforme du stationnement, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) dresse un premier bilan. Le Gart s’est basé sur les conventions et délibérations, qui devaient être prises par les collectivités avant le 1er octobre 2018.
Un coup de pouce de 15 M€ pour les lignes aériennes d’aménagement du territoire
Alors que les conclusions des Assises du transport aérien se font attendre, la ministre des Transports a annoncé mercredi 3 octobre un budget supplémentaire de 15 millions d’euros pour les lignes d’aménagement du territoire. Elisabeth Borne invite par ailleurs les régions à exercer leur compétence aéroportuaire comme le leur permet la ...
Sécurité des ponts : le Sénat crée une commission d’enquête
Une commission d'enquête a été créée au sein du Sénat pour se pencher sur la sécurité des quelques 240 000 ponts existant en France. La majorité de ces derniers est placée sous la responsabilité des collectivités territoriales. Une des questions importantes posée par cette commission sera de mesurer les moyens des collectivités pour ...
Les collectivités prennent de la hauteur avec les drones
Les drones permettent d’intervenir rapidement sur des lieux parfois hors de portée de nacelles, qui peuvent alors être photographiés, thermographiés, etc. Les collectivités savent déjà qu’un drone trouvera son utilité sur leur territoire. Mais les équipements les plus polyvalents représentent un lourd investissement. Avec un ...
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Les drones prennent leur envol dans les villes
Brûlage des déchets verts : un guide pour en finir avec cette pratique
Alors que les déchets verts sont une ressource pour les sols, la pratique du brûlage perdure malgré son interdiction et son impact sur la qualité de l'air. L'Ademe publie un guide destiné aux collectivités pour activer les changements de comportement. Etat des lieux des techniques alternatives au brûlage, conseils et témoignages, gains ...
