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Aménagement du territoire

Agence de cohésion des territoires : le Sénat y ajoute sa patte

Publié le 09/11/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

JACQUELINE GOURAULTSENATRICE DE LOIR-ET-CHER - VICE PRESIDENTE DU SENAT
Sénat
Le Sénat a adopté le 8 novembre, en procédure accélérée, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Les sénateurs semblent cependant dubitatifs sur l'efficacité de ce nouvel outil, dont ils ont élargi les missions.

Enfin, la première étape législative est franchie  pour l’Agence nationale de cohésion des territoires, dont la création avait été annoncée en juillet 2017 par le président de la République. Mais la mise en route a été bien longue et chaotique, avec la nomination tardive d’un préfet préfigurateur Serge Morvan, en avril dernier, qui a rendu son rapport en juillet, en principe non public mais finalement dévoilé par les syndicats.

Les sénateurs ont donc adopté la proposition de loi déposée par le sénateur  Jean-Claude Réquier, après que la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline  Gourault est venue les rassurer le 31 octobre devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Le  rapporteur du texte, le sénateur Louis-Jean de Nicolay, avait en effet des mots plutôt sévères : dans son rapport, il regrettait « la méthode utilisée sur ce texte et les incertitudes entourant les moyens de la future Agence ainsi que l’impréparation du Gouvernement sur le volet de la simplification des normes applicables aux porteurs de projets locaux ».
De plus, il déplorait « l’absence d’évaluations préalables sur ce projet, dans la mesure où celles-ci permettraient de mieux identifier les besoins auxquels l’agence devra répondre et les leviers, notamment législatifs, à activer en conséquence ».

Le rapporteur appelait le Gouvernement à prendre ses responsabilités sur trois sujets de préoccupation majeure : la question des ressources d’intervention dont bénéficiera l’Agence ; celle de la rationalisation des interventions de l’État dans les territoires et, enfin, celle de l’association des élus locaux et nationaux à la gouvernance de l’ANCT. Les amendements adoptés par les sénateurs sont revenus sur ces points.

Regroupement a minima

C’est finalement un regroupement a minima qui a été choisi :  l’Agence fusionnera

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