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Transition écologique - Page 640
Le permis d’expérimenter sur la rampe de lancement
A l'occasion d'un déplacement au salon international de l'immobilier (MIPIM) le 14 mars à Cannes, le ministre du logement, Julien Denormandie, a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en oeuvre du permis d'expérimenter, dont le décret d'application a été publié le 12 mars au Journal officiel.
Face à l’émergence de nouvelles mobilités, les collectivités anticipent la réglementation
Que ce soit à Paris ou Bordeaux, plusieurs collectivités ont déjà édicté des règles s’imposant aux opérateurs de deux roues ou de trottinettes en free-floating (sans borne d’attache). La loi d'orientation sur les mobilités devrait donner un cadre plus clair pour réguler ce type de pratique et de nouveaux services.
Lyon, championne de France de la mobilité
L’étude « Villes françaises et mobilités » a distingué Lyon, devant Paris et Rouen, comme étant la métropole la plus dynamique en matière de mobilité. Au-delà de ce classement, l’enquête a permis de dresser un état des lieux des pratiques et des politiques mises en place dans les principales villes de France. Explications.
Réutilisation des eaux usées : quels sont les pays les plus en pointe ?
Le développement de la réutilisation des eaux usées reste très inégal au niveau mondial. Le Koweït, Israël et Singapour figurent parmi les pays les plus avancés dans le domaine.
Rennes se dote de jardins flottants en eaux vives
L’installation de ces premiers jardins flottants sur un fleuve est une réalisation technique inédite. Ce projet résulte de la première saison de mise en place du budget participatif de la ville de Rennes.
TER : Paca ouvre la voie à la concurrence
La région Paca lance un appel d’offres européen pour l’exploitation de plusieurs lignes TER, dont la liaison stratégique Marseille-Toulon-Nice.
Comment concilier développement de l’énergie solaire et respect du patrimoine
Dans un document publié en février sur son site, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) se propose de résoudre l’équation entre « solaire et patrimoine protégé ». Un sujet souvent source de frictions entre élus et Architectes des bâtiments de France.
Loi Notre : une nouvelle fenêtre pour rendre facultatif le transfert des compétences eau ?
Une partie des élus locaux continue à être très remontée contre le transfert des compétences eau et assainissement. Malgré une loi en 2018 pour réaménager cette disposition la Loi Notre, le transfert est resté obligatoire. Un espoir subsiste néanmoins de restaurer le caractère facultatif de cette disposition ...
Politiques climat : sénateurs et députés se tendent la main pour accélérer
Deux collectifs transpartisans ont vu le jour à l'Assemblée et au Sénat pour accélérer la transition écologique et trouver des réponses réglementaires à l'urgence climatique. En ligne de mire, la défense de propositions communes.
Taxe sur le foncier bâti : les disparités persistent
Alors que la réforme de la fiscalité locale pourrait affecter au bloc communal la totalité du produit de la taxe foncière, la DGCL consacre son dernier bulletin d'information statistique à cet impôt, qui apporte aux collectivités plus du tiers de leurs recettes fiscales. Un document qui se penche notamment sur les disparités entre les ...
