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Transition écologique - Page 601
Précision sur l’autorisation d’exploitation d’une installation de production d’électricité
L'autorisation administrative prévue par l'article L. 311-1 du code de l'énergie ne concerne pas seulement les installations de production d'électricité ayant fait l'objet de la procédure d'appel d'offres prévue à l'article L. 311-10 et n'a donc pas pour seul objet de désigner le ou les candidats retenus à l'issue de cette procédure ...
Dessertes TGV, petites lignes, grève, TER… : le patron de la SNCF répond aux élus
Les sujets potentiels de frictions entre la SNCF et les collectivités territoriales ne manquent pas : la révision des gares desservies par les TGV, l'avenir des petites lignes ou encore les relations avec les régions concernant les TER. En présentant les résultats annuels du groupe public, son président Guillaume Pepy a donné des ...
Une méthode pour densifier la ville avec l’appui des propriétaires
La start-up Villes vivantes aide les collectivités à identifier le foncier disponible sur les parcelles construites, informe et accompagne les particuliers, en mobilisant des experts. Son objectif est d'assurer un développement durable des territoires sans les miter en multipliant les lotissements éloignés des centres d’activité et ...
La cométhanisation des boues et des biodéchets en phase de test
Pour la première fois, un syndicat d’assainissement et un autre de déchets mettent en place une stratégie de valorisation énergétique commune.
Les concours « Réinventer », nouveau souffle ou marketing ?
Les appels à projets urbains innovants se multiplient dans l’Hexagone. Mais si des idées nouvelles naissent de ces concours, le marketing urbain prend parfois le pas sur la pensée urbaine, et les projets proposés sont parfois déconnectés des réels besoins du territoire.
Les normes relatives à la performance énergétique sont-elles concernées par le « permis de faire » ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite loi « ESSOC ») autorise le Gouvernement à prendre deux ordonnances afin de faciliter l'innovation technique et architecturale. La première ordonnance (ordonnance ...
Comment éviter les recours abusifs dans le cadre de l’élaboration des PLU et SCOT ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'annulation d'un document d'urbanisme, lorsqu'elle intervient, entraîne de graves conséquences pour la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) concerné : dans ce cas, c'est en effet l'ancien document d'urbanisme, ou même le règlement national d'urbanisme ...
L’intelligence artificielle, pilote de la flexibilité électrique
La transition énergétique nécessite de transformer le réseau électrique afin d’intégrer les énergies renouvelables, tout en visant la sobriété énergétique. La flexibilité électrique évite aux collectivités et à Enedis de renforcer les réseaux. Et pour les propriétaires des bâtiments, c’est un gage de confort et de factures ...
Cet article fait partie du dossier :
Stocker et transporter l'énergie
Vélo, boulot, dodo à travers les chemins buissonniers
La Dreal des Pays de la Loire s’est appuyée sur l’agence Carto’Cité pour étudier et cartographier les véloroutes et voies vertes de la région. Objectif : repérer celles qui pourraient être utilisées pour un usage quotidien et des déplacements domicile-travail.
« L’inventaire des ouvrages d’art a révélé de mauvaises surprises » – Christophe Ferrari
Président de Grenoble-Alpes métropole, Christophe Ferrari revient pour la « Gazette » sur la sécurité des ponts. Le territoire de sa métropole a la charge de 1 500 ouvrages d’art depuis le transfert de la compétence « voirie » des communes et des départements aux métropoles. Après le nécessaire travail d’inventaire de ce ...
