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économie circulaire

Retour de la consigne : le Sénat bride le projet du gouvernement

Publié le 18/09/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, actus experts technique, France

Senat-2311
Capture d'écran Sénat
Le dispositif de consigne voulu par le gouvernement a été particulièrement encadré par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Ses membres ont en effet amendé le projet de loi économie circulaire qui comporte, il faut le rappeler, tout une autre série de mesures. Décryptage des principales modifications apportées en commission.

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Une chose est sûre : les débats parlementaires vont être animés dans le cadre de l’examen du « projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » ! C’est ce que nous indiquait récemment l’avocat Arnaud Gossement, et que nous avons pu constater lors de la conférence de Hervé Maurey (UC), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Marta de Cidrac (LR), la rapporteuse au Sénat de ce texte, qui présentaient les principaux amendements de leur commission sur ce projet de loi.

En préambule, ils ont tenu à souligner que les grands sujets sont absents de ce projet de loi : « la  réduction  à  la  source  de  la production de déchets, la lutte contre le suremballage et la pollution au plastique ou ...

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