Une chose est sûre : les débats parlementaires vont être animés dans le cadre de l’examen du « projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » ! C’est ce que nous indiquait récemment l’avocat Arnaud Gossement, et que nous avons pu constater lors de la conférence de Hervé Maurey (UC), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Marta de Cidrac (LR), la rapporteuse au Sénat de ce texte, qui présentaient les principaux amendements de leur commission sur ce projet de loi.
En préambule, ils ont tenu à souligner que les grands sujets sont absents de ce projet de loi : « la réduction à la source de la production de déchets, la lutte contre le suremballage et la pollution au plastique ou ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
Sommaire du dossier
- La consigne, envers et contre tous
- Emballages : le retour de la consigne est-il une si bonne idée ?
- Retour de la consigne : le Sénat bride le projet du gouvernement
- Consigne des bouteilles plastique : un pré-rapport qui ne voit que des avantages
- Les collectivités seront au centre de la mise en oeuvre de la consigne
- Projet de loi économie circulaire : la consigne qui cache la forêt
- Mise en place de la consigne : Brune Poirson recadre Citeo
- Citéo prend parti pour la consigne
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