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Transition écologique - Page 534
La région de Grenoble passe son Scot à la loupe
Le Scot de la Grande région de Grenoble a-t-il été bien mis en œuvre ? Pour le savoir, ses promoteurs ont profité de son bilan réglementaire pour débattre en profondeur des pistes pour son évolution… au-delà des élections de mars 2020.
Un permis toujours valide malgré une promesse de vente contestée
Pour demander un permis de construire, il faut avoir des droits sur le terrain concerné. Toutefois, une promesse de vente discutée mais non remise en cause par le juge est suffisante.
Délégation de service public : le monde parfait des opérateurs privés
Des entreprises « vertueuses », « au service des territoires », ayant le « souci de concilier profit et intérêt collectif » : c’est le portrait-robot qu’une étude conjointe de l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) et de la chaire d’économie urbaine de l’Essec, publiée mardi 25 février ...
Emploi, social, environnement : le triptyque vertueux des marchés publics
Les gouvernements ont, depuis longtemps, voulu ouvrir l’accès à la commande publique aux petites entreprises. D'un autre côté, progressivement, les mécanismes juridiques qui permettent à des publics éloignés de l’emploi de travailler et d’acquérir des compétences se mettent en place, et les marchés intègrent des mesures ...
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
LOM : le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette quatrième analyse consacrée à la LOM fait le point sur le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer.
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Distribution de gaz : Lyon et son agglomération s’entendent avec GRDF
Les travaux entre le gestionnaire de réseau de gaz et les associations d'élus sur la rédaction d'un modèle de contrat de concession n'ont pas encore abouti. Cela n'empêche pas les négociations de se poursuivre au niveau local.
Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages
Responsabilités Les collectivités compétentes en Gemapi voient leurs responsabilités engagées au regard de l'efficacité des ouvrages et des dommages occasionnés. - Dispositions de la loi Maptam La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (dite loi Maptam) introduit les ...
Éolien : des pistes pour calmer le vent de fronde
Le groupe de travail éolien s'est réuni au ministère de la Transition écologique et solidaire le lundi 2 mars. Les professionnels y ont présenté plusieurs mesures visant à répartir les projets de manière plus harmonieuse sur le territoire national. Ils poussent en particulier à la création d’un réseau d’accompagnement des ...
« De nombreuses communes prennent déjà en compte l’impact du climat sur la biodiversité »
Pierre Dubreuil, nouveau directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB) qui regroupe, depuis le 1er janvier l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, détaille son programme.
La Cour des comptes fait le bilan des filières REP
La Cour des comptes s’est penchée sur les performances et la régulation des éco-organismes dans son dernier rapport annuel, publié le 25 février. Plusieurs dispositions sur la gouvernance des REP inscrites dans la récente loi anti-gaspillage et économie circulaire font écho à ses conclusions.
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
