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Décryptage

A quoi sert le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ?

Publié le 12/03/2020 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

dialogue environnemental
D.R.
De nombreux juristes craignent que le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), actuellement en discussion au Parlement, affaiblissent encore davantage les pouvoirs du Coderst, déjà bien réduits.

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Qu’est-ce que le Coderst ?

Depuis 2006, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) remplace le conseil départemental d’hygiène. Il est chargé d’émettre un avis consultatif sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installation classées pour la protection de l’environnement (ICPE), de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, d’eaux destinées à la consommation humaine, de police de l’eau et des milieux aquatiques, etc. C’est un espace de dialogue entre les différents services de l’Etat et un lieu de présentation des projets réglementaires aux acteurs locaux.

Quelle est sa composition ?

Outre les services de l’Etat (7 représentants), il se compose de 5 élus locaux (sauf la région) ...

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