Qu’est-ce que le Coderst ?
Depuis 2006, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) remplace le conseil départemental d’hygiène. Il est chargé d’émettre un avis consultatif sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installation classées pour la protection de l’environnement (ICPE), de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, d’eaux destinées à la consommation humaine, de police de l’eau et des milieux aquatiques, etc. C’est un espace de dialogue entre les différents services de l’Etat et un lieu de présentation des projets réglementaires aux acteurs locaux.
Quelle est sa composition ?
Outre les services de l’Etat (7 représentants), il se compose de 5 élus locaux (sauf la région) ...
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Gazette des Communes
Domaines juridiques
