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Transition écologique - Page 507
L’écologie sème la zizanie dans les municipales
Les questions de mobilité propre, de résilience des territoires ou de végétalisation seront des sujets phares des municipales dont le second tour est organisé dimanche 28 juin. Malgré d’inévitables ajustements dans les propositions liés à la situation sanitaire, aux jeux d’alliance et aux stratégies électorales.
Rénovation énergétique : un programme de 100 millions d’euros pour les bâtiments publics
Un nouveau programme de 100 millions d'euros a été lancé pour aider les collectivités à rénover énergétiquement leur patrimoine bâti. "Actee 2" devrait permettre à terme de rénover 50 000 bâtiments publics.
Les aéroports régionaux sur la sellette
La crise frappe le secteur aérien de plein fouet et vient s’ajouter à des critiques persistantes concernant l’impact du transport aérien sur le climat. Ce mode de transport est-il encore soutenable politiquement et financièrement ?
Covoiturage : les frais à prendre en compte par les autorités organisatrices de la mobilité
Un décret du 5 juin précise les modalités d'application des articles L. 3132-1, L. 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports. Il détermine donc la nature des frais de covoiturage, la notion de partage des frais et les conditions de versement par les autorités organisatrices d'une allocation pour la proposition de trajets. En effet ...
Le référentiel de vulnérabilité s’adapte au littoral
Le Cerema a travaillé, sur cinq territoires pilotes, à l’adaptation du référentiel de vulnérabilité aux inondations fluviales aux problématiques côtières : la submersion marine et l’érosion. Retour d’expérience.
Le patrimoine, levier de relance pour les territoires ? Ce que propose le Sénat
Le Sénat a publié le 4 juin le rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales consacré au patrimoine. Le document alerte sur les carences des politiques publiques et du positionnement des maires dans ce secteur. Avec, à la clef, 36 recommandations pour renforcer son rôle économique.
Comment sortir de l’impasse des conflits d’usage de l’eau
Alors qu’une nouvelle période de sécheresse se profile, la mission parlementaire sur les conflits d’usage de l’eau propose la création d’un fonds de paiement pour services environnementaux pour réorienter la politique agricole. Mais aussi d’accentuer les sanctions pour non-respect des règles. La carotte et le bâton !
Thierry Burlot, l’ambassadeur de la biodiversité
Il est le nouveau président de l’Office français de la biodiversité. A la croisée de plusieurs mondes, Thierry Burlot cherche à engager des compromis avec tous les acteurs du secteur pour avancer.
Vélo : de nouvelles mesures pour pérenniser les aménagements temporaires
La ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé le 29 mai une série de nouvelles mesures pour accélérer le développement du vélo en France. Un des enjeux clés sera de pérenniser les 1000 km d'aménagements temporaires qui ont été développés par les collectivités pour la sortie du confinement.
Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
La régularisation des documents d’urbanisme permet au juge de corriger, plutôt que d'annuler, un acte d’urbanisme illégal. Mais tous les vices n'ont pas été considérés comme régularisables par le législateur. Une distinction a au surplus été opérée, en fonction de l'illégalité. Retour sur cette procédure spécifique en 6 ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
