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Transition écologique - Page 507
Délivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha
Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des collectivités pour instruire les permis de construire. Ces services se sont réorganisés à la va-vite pour continuer leur travail malgré le confinement, avec plus ou moins d'agilité.
Loi Engagement et proximité : les nouvelles règles en droit de l’urbanisme
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. La quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions ayant ...
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil
Les aires permanentes d'accueil reçoivent les gens du voyage en transit et leurs résidences mobiles, véhicules terrestres habitables conservant des moyens de mobilité et non interdits de circuler par le code de la route. Depuis le 29 décembre 2019, ces espaces de transit répondent à de nouvelles règles.
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Gens du voyage : les obligations à respecter
Pollution des épandages : le Conseil d’Etat exige une surveillance accrue
Dans une ordonnance du 20 avril, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé, dans le cadre d'un référé-liberté, de censurer l'action de l'administration sur l'épineuse question de la pollution de l'air issue des épandages agricoles, qui aggraverait la propagation du covid 19. Il exige cependant que l'Etat assure strictement ses ...
L’accompagnement local à la rénovation énergétique en pleine mutation
En septembre 2019, a été mis en place un nouveau dispositif de service d’accompagnement pour la rénovation énergétique dit Sare. Basé sur une nouvelle gouvernance et de nouveaux financements, ce programme peut-il permettre de « massifier » les travaux sans remettre en cause l’efficacité des structures locales d’accompagnement ?
Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
Le versement mobilité (ex-versement transport) redevient un enjeu fort. Entre la chute probable de ses recettes à cause de la crise sanitaire et le lobbying du MEDEF qui dénonce son augmentation ces dernières années, cet impôt finançant les transports publics revient au cœur des débats en 2020. Décryptage.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« On ne doit pas chercher à lutter contre, mais à vivre avec »
Canicules, inondations, tempêtes extrêmes… Les conséquences du réchauffement climatique sont d’ores et déjà visibles et vont s’amplifier au fil du temps. Géographe et membre du Haut conseil sur le climat (HCC), Magali Reghezza-Zitt estime que la crise sanitaire du Covid-19 doit nous inciter à penser et à accepter nos ...
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Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités locales
La rénovation énergétique au service du « jour d’après »
Les premières demandes de la Convention citoyenne pour le climat, transmises le 10 avril 2020 au gouvernement, sont accueillies très positivement dans le monde des collectivités et des associations environnementales. Elles ciblent en particulier la rénovation énergétique des bâtiments, qualifiée de « grand chantier national » qui doit ...
La crise sanitaire pourrait retarder la généralisation des AOM
L’échéance de la prise de compétence d’autorité organisatrice de transport (AOM) des communautés de communes est conditionnée au report du second tour des municipales pour cause de coronavirus.
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Compétence mobilité : les communautés de communes à l'heure du choix
Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
Une ordonnance du 15 avril a modifié l'ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Philippe Peynet et Etienne Mascré, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les tenants et aboutissants.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
