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Transition écologique - Page 501
Ingénierie territoriale : une plateforme pour mieux s’y retrouver
La Fabrique numérique, incubateur mutualisé des ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, a mis à jour une plateforme gratuite permettant de faciliter la recherche d’aides, financières et d’ingénierie, des collectivités et de leurs partenaires locaux.
Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
En mai, deux nouvelles ordonnances sont venues compléter le cadre normatif dérogatoire du droit de l'urbanisme, qui s'adapte depuis une ordonnance du 25 mars au contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Décryptage de ces deux textes par Philippe Peynet, Etienne Mascré et Antoine Petit dit Chaguet, avocats au sein du ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Du nouveau pour protéger les aires de captages
Les communes disposent d’une nouvelle possibilité pour protéger leurs aires d’alimentation de captages d’eau potable : préempter des terres agricoles. Une disposition forte en faveur des collectivités. Même si un droit assez proche, mais méconnu, existe déjà.
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnemental
« Développer la maîtrise foncière sur les aires d’alimentation de captage »
Les collectivités ont désormais la possibilité de préempter des terres agricoles pour protéger leurs aires d’alimentation de captages d’eau potable. Dans le département d’Ille-et-Vilaine, il est d'usage d'utiliser le droit de préemption environnemental. Quid du nouveau droit de préemption. Entretien avec Thibaut Gaborit, chef de ...
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnemental Urbanisme et travaux publics : la reprise actée au 24 mai
Dès la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, des règles dérogatoires concernant les autorisations d’urbanisme ont été prises en parallèle à l’arrêt notamment des chantiers de travaux publics. Pour définir les règles, l’État a été « contraint » de faire évoluer puis enfin de stabiliser les règles le 7 mai ...
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Déconfinement : libérées, délivrées (et masquées), les collectivités !
Les agences de l’eau ouvrent le robinet pour les collectivités et le BTP
La crise sanitaire a mis à l'arrêt un grand nombre de chantiers dans le secteur de l'eau et de l'assainissement. Pour relancer l'activité et venir en aide des collectivités mais aussi des entreprises de travaux publics, les agences de l'eau ont annoncé qu'elles allaient débloquer des aides et prendre différentes mesures qui vont apporter de ...
Déchets : de nombreux motifs d’inquiétude pour l’avenir
Réouverture des déchetteries sous pression, tensions avec certains éco-organismes sur les enlèvements, négociations contractuelles à engager pour tenir compte des surcoûts, interrogations sur les débouchés pour les matériaux recyclés… : alors que la sortie de crise n’est même pas encore là, les collectivités doivent déjà panser ...
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Déconfinement : libérées, délivrées (et masquées), les collectivités !
Examiner les sols à la loupe, une clé pour mieux aménager
Analyser les sols pour adapter les projets d’aménagement à leur qualité, plutôt que l’inverse. Tel est le leitmotiv de la start-up Sol & co, qui propose étude, diagnostic et conseil.
Le vélo, ce mode de déplacement super résilient
300 millions d’euros promis par la région Ile-de-France pour soutenir la création d’un réseau régional cyclable (RER-vélo), l’un des plus importants axes parisiens (la rue de Rivoli) fermé aux automobilistes à partir du 11 mai, Grenoble, Montpellier ou Lyon annonçant le renforcement de leur politique en faveur du vélo… Depuis ...
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Déconfinement : libérées, délivrées (et masquées), les collectivités !
Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
Dans un avis du 3 avril, le Conseil d'Etat a précisé que lorsque l'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme est intervenue avant la publication de la loi Elan, le plan d'occupation des sols n'est remis en vigueur que jusqu'au 25 novembre 2020. Commentaire d'Antoine Petit Dit Chaguet, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
