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Transition écologique - Page 452
Retenue d’eau illégale : la justice casse le barrage de Caussade
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, le 23 février, l’illégalité du barrage de Caussade (Lot-et-Garonne). Motif : l’incompatibilité avec les objectifs de maintien du bon état des eaux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne. Mais la retenue d’eau est remplie depuis 2019 !
Loi anti-gaspillage : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Plusieurs dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sont entrées en vigueur ou sont en consultation. L’occasion de faire le point sur l’application de cette loi et ce qui a évolué au 1er janvier dernier.
Une touche de vert en plus dans les marchés publics
L’article 15 du projet de loi climat vise à imposer aux acheteurs des collectivités territoriales la prise en compte de la valeur écologique des offres au moment de l'attribution des marchés publics, ainsi que l'obligation de prévoir des conditions d’exécution prenant en compte la « performance environnementale ».
Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures relatives aux déchets de ...
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Décryptage de la loi Economie circulaire
La REP tabac avance clopin-clopant
Les collectivités pourront prochainement bénéficier de soutiens financiers des cigarettiers pour financer le nettoiement des mégots abandonnés sur le domaine public… à un niveau qui est loin des espérances pour 2021 et 2022. L’éco-organisme représentant les professionnels devra par ailleurs faire en sorte que les consommateurs ...
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Scot : deux ordonnances pour moderniser et rationaliser la hiérarchie des normes
Contenu modernisé pour les Scot L'article 46.II de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, habilitait le Gouvernement à légiférer pour prendre toute mesure propre à adapter l'objet, le périmètre et le contenu du schéma de cohérence territoriale (Scot ...
L’État tente d’intégrer la sobriété environnementale dans la croissance du numérique
Une feuille de route « numérique et environnement » dévoilée le 23 février introduit quelques tentatives de régulation dans ce sens. L’amélioration des connaissances des impacts en est le volet préliminaire... et le plus fourni, à l’heure où le déploiement de la 5G dans les territoires fait polémique.
Les énergies renouvelables, vecteurs d’emplois
Alors que le dernier baromètre des énergies renouvelables de la FNCCR montre un ralentissement du développement en 2020, l'étude rappelle qu'elles sont aussi un critère économique à ne pas négliger. La preuve avec les chiffres d'affaires et les emplois qu'elles génèrent.
Biodiversité : le schéma national des données est approuvé
Un arrêté approuvant le schéma national des données sur la biodiversité a été publié le 23 janvier dernier. De quelles données parle-t-on ? Pour quels usages et usagers ? Comment est conçu le référentiel technique ? Quels sont les modalités de diffusion des données ? Décryptage
Construire des logements de qualité, le nouveau défi
Lors des Assises nationales du logement et de la mixité urbaine, le 18 février 2021, les acteurs de l’habitat se sont interrogés sur les modalités pour augmenter l’offre de logements de qualité et durable, dans ce contexte particulier de crise sanitaire.
