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Transition écologique - Page 333
Brûlage de déchets à l’air libre : quelles compétences pour quelles infractions ?
Avec la loi AGEC de février 2020, de nouvelles interdictions de brûlage à l’air libre sont apparues selon le type de déchets. C’est ainsi qu’il faut analyser, au cas par cas, la situation, afin de déterminer l’infraction et la compétence de verbalisation. Présentation des différentes options par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Parc solaire géant en Gironde : des collectivités prudentes mais divisées sur le projet Horizeo
Les élus locaux sont divisés, souvent réservés, mais aussi extrêmement prudents concernant Horizeo. Ce projet prévoit la construction d’un parc photovoltaïque sur une surface de 1000 hectares dans une zone boisée de la forêt des Landes de Gascogne, à Saucats. Il a fait l’objet d’un débat public qui s’est achevé en janvier.
Les métabolites, cette nouvelle menace qui plane sur l’eau potable
Les pesticides font planer une nouvelle menace sur la ressource en eau, à travers leurs métabolites que l’on retrouve dans le milieu naturel, mais aussi dans l’eau potable. Un chantier qui s’ouvre pour les collectivités.
Tenir compte des chauves-souris lors des rénovations thermiques
Pour atteindre une meilleure efficacité énergétique, nos habitations doivent être isolées le plus efficacement possible. Les programmes de rénovation thermique par l'extérieur touchent tous les types de bâtiments, dont beaucoup sont colonisés par la faune : chauves-souris, oiseaux, reptiles, insectes. Nous nous intéresserons dans cette ...
Des TGV bien remplis, mais des trains du quotidien encore peu fréquentés
Dans son bilan annuel sur le marché ferroviaire français, l’Autorité de régulation des transports (ART) observe dès 2021 la reprise de la fréquentation dans les trains, avec cependant des différences suivant la nature des lignes. L’été 2022 ne fait que confirmer la tendance avec un nombre de réservations record. Le seul concurrent de ...
Emballages : le recyclage en hausse, le plastique n’y arrive pas
Citeo publie son rapport d’activité 2021 et se félicite d’un taux de recyclage des emballages ménagers qui avoisine désormais 72 % (en hausse de quatre points). Ce chiffre ne peut masquer des performances loin des promesses des metteurs en marché en ce qui concerne les matières plastiques.
Exploitations, régie alimentaire, foncier… une politique agricole à l’échelle communale
Pour maintenir et valoriser une agriculture locale, viable économiquement et respectueuse de l’environnement, Plessé conduit sa propre politique en la matière. Objectifs : aider les agriculteurs à transmettre leur exploitation, offrir des débouchés aux producteurs locaux et proposer des repas 100 % bios dans les cantines. Création ...
Les EPL veulent faire entendre leur voix à l’Assemblée nationale
Les élus des Entreprises publiques locales réunis le 6 juillet à Paris entendent profiter de la situation à l’Assemblée nationale pour faire aboutir quelques dossiers chauds qui les concernent en matière financière mais aussi de transition écologique, de culture ou de gouvernance.
Elisabeth Borne présente sa feuille de route, les élus locaux sollicités
Devant la nouvelle Assemblée nationale sortie des urnes, Elisabeth Borne a consacré le 6 juillet sa déclaration de politique générale aux grands défis qu'elle entend relever autour du pouvoir d'achat, de l'emploi ou de la retraite. L'occasion de jeter les bases d'une méthode renouvelée, notamment avec les élus locaux, et de marquer sa ...
Coénove conteste l’obligation de raccordement aux réseaux de chaleur
L’association Coénove, qui réunit les acteurs de la filière gaz annonce avoir saisi le Conseil d’État pour annuler le décret et l’arrêté du 26 avril 2022 qui permet aux collectivités le raccordement automatique au réseau de chaleur urbain.
