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Transition écologique - Page 301
Port-Brétignolles et loi « littoral » : l’heure du coup de grâce?
Le tribunal administratif de Nantes vient-il d’enterrer juridiquement le très controversé projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer (Vendée) ? Analyse de Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle.
Cap sur la rénovation énergétique et le logement social
L’enquête de « La Gazette » et de Procivis, réalisée en octobre 2022, met en lumière les attentes des élus locaux et des agents publics territoriaux en matière d’habitat dans un contexte marqué par l’explosion des prix de l’électricité.
Sécheresse : les propositions des comités de bassin pour sortir de l’impasse
A l’heure où le gouvernement lance une démarche de planification écologique dont le premier chantier est consacré à l’eau, les sept comités de bassin se sont réunis le 9 novembre pour tracer les grandes lignes des actions à mettre en œuvre.
Quels bâtiments rénover en priorité ? Prioréno a la réponse
La plateforme, gratuite, est pensée comme un service d’intérêt général qui permet aux collectivités d’accélérer la rénovation de leur parc. Il a d’abord été expérimenté auprès d’une soixantaine de collectivités, dont la ville de Grasse, puis a fait l’objet d’un appel à manifestations d’intérêt clôturé ...
Innova’ter 2022 : agissons maintenant pour réussir les transitions
Innova’ter, le rendez-vous de l’innovation territoriale revient, pour sa 6è édition, le 15 novembre à Paris, en format mixte (présentiel et digital). Décideurs, experts et praticiens donneront des clés pour réussir les transitions, et adapter les politiques publiques aux enjeux climatiques, dans toutes leurs dimensions. Inscrivez-vous !
Comment améliorer la ventilation dans les écoles
120 000, c’est le nombre de capteurs de CO2 installés dans les écoles en France au cours de l'année scolaire 2021-2022. C'est peu en regard des quelque 60 000 établissements. De nombreux élus ne voient pas encore l'intérêt de cet outil.
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La qualité de l’air intérieur sous surveillance
Un chantier portuaire gigantesque qui menace l’environnement
L’extension du port de commerce de Port-la-Nouvelle (Aude), à l’entrée d’une lagune fragile, suscite l’inquiétude des autorités environnementales.
La culture veut bien baisser le chauffage, mais pas le rideau
Malgré la hausse des coûts de l’énergie et l’inflation, professionnels et élus de la culture rechignent à limiter la production de spectacles.
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Culture : la transition écologique entre en scène
Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
L’exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l’acquéreur évincé. Dans cette analyse, Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, revient sur les différents cas dans lesquels la responsabilité de la commune peut être engagée et ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Mode d’emploi de la procédure d’urgence à caractère civil
Une circulaire du 2 août 2022 décrypte les modalités d’exonération d'évaluation environnementale pour les projets répondant à des événements très graves. Décryptage en 5 points-clés.
