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Transition écologique - Page 269
ZFE : la verbalisation patine
Les zones à faibles émissions (ZFE) sont entrées en vigueur en janvier dans plusieurs villes françaises. Les verbalisations restent toutefois rares et les maires, eux-mêmes, incitent leur police municipale à ne pas faire de zèle.
Maintenir à flot le financement des services publics d’eau et d’assainissement, entre nécessité et défi à l’heure de la transition écologique
Les services publics d’eau et d’assainissement sont en charge de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif ou non collectif. Ils sont gérés en régie ou par délégation pour 25% d’entre eux. D’ici à 2026, la compétence doit être transférée aux EPCI à fiscalité propre en vertu de la loi n° 2015-991 du ...
Premier atterrissage pour les territoires pilotes de sobriété foncière
Le 16 février, la communauté d'agglomération du pays de Dreux, qui fait partie des sept collectivités retenues dans le programme national des "Territoires pilotes de sobriété foncière" lancé en 2021, a présenté le résultat de l'expérimentation menée sur trois sites de son territoire.
L’État veut déployer des milliers de véhicules autonomes d’ici 2030
Comme annoncé la semaine dernière, l’État prévoit un meilleur accompagnement des collectivités dans le déploiement des véhicules autonomes. En développant notamment l’accès aux ressources réglementaires et aux retours d’expériences.
Cet article fait partie du dossier :
La mobilité, nouveau terrain de jeu des collectivités
« Redonner sa raison d’être à l’espace public est un défi majeur »
Sylvain Wagnon, professeur en sciences de l'éducation, responsable du centre d'études, de documentation et de recherches en histoire de l'éducation à l'université de Montpellier, explore les terrains d'aventure.
Agents et élus en quête de neutralité carbone
Parmi les outils collaboratifs pour passer du savoir à l’action, l’atelier 2Tonnes. Il était testé auprès d’élus, vendredi 10 février. La Gazette faisait partie du panel.
SNCF Connect : 22 réseaux d’agglomération sont désormais intégrés
Depuis le 1er février 2023, les utilisateurs de l’application SNCF Connect peuvent ajouter un billet de transport en commun à leur billet de train. Cette nouvelle possibilité, qui s’inscrit dans le respect de la loi d’orientation des mobilités, est possible grâce aux concours de 22 réseaux d’agglomération et de leur prestataire ...
Quelques propositions pour financer la transition écologique
Cette semaine, Michel Klopfer, fondateur du cabinet éponyme et figure du secteur des finances locales, donne quelques pistes pour financer la transition écologique dans les territoires qu'il a dévoilées lors de la rencontre organisée le 2 février à l'Assemblée nationale par la délégation aux collectivités territoriales et à la ...
Une politique nourricière s’enracine autour de semences produites localement
Le Grand Lyon souhaite accroître son autonomie alimentaire et ramener de l’agriculture sur son territoire. Il met pour cela en place un réseau de fermes semencières. La métropole va mettre à disposition des agriculteurs des semences de variétés adaptées au changement climatique qu’elle produit dans ses fermes dédiées.
Le principe de gratuité de la scolarisation ne devrait-il pas s’appliquer aux transports scolaires ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Issu des lois du 16 juin 1881, pour l'enseignement primaire, et du 31 mai 1933, pour l'enseignement secondaire, le principe de gratuité de l'enseignement public a, aujourd'hui, valeur constitutionnelle, le treizième alinéa du Préambule de la Constitution ...
